16 décembre - Audition par le CESER BFC sur l'éthique de l'IA, les droits et les risques d'exclusion (Dijon)

Photo de l'article : 16 décembre - Audition par le CESER BFC sur l'éthique de l'IA, les droits et les risques d'exclusion (Dijon)

Audition le 16 décembre 2025 par la Commission Mobilités-Energie-Numérique du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER BFC), dans le cadre de la réflexion préparatoire au lancement d'un travail sur l’IA, avec pour objectif notamment d’identifier un cadre éthique minimal permettant d’analyser les politiques publiques susceptibles d’être mises en œuvre en matière d’IA. L'échange tournera autour de l’intelligence artificielle et plus précisément, sur les enjeux associés, notamment les questions d’éthiques, du respect des droits et des risques d’exclusions. L'audition n'est pas publique.

Lien vers le site du CESER

Ressources à télécharger : 

Points clés de l'intervention : 

  • L'éthique de l'IA est peu opérationnelle en l'état.
  • Le droit applicable est de peu de secours face aux enjeux éthiques de l'IA (biais, risques environnementaux, risques culturels et cognitifs, absence de maîtrise des chaînes de dépendance).
  • Une autodétermination des collectivités usagères et des usagers est nécessaire.
  • Les régions peuvent mettre en place des systèmes d'IA ou les diffuser en s'appuyant sur les trois piliers d'une éthique principielle de l'IA (intégrité, dignité, durabilité), en appliquant une "règle APR" au déploiement de tout système d'IA :
    • Améliorer de manière permanente l’intégrité des systèmes d’IA ;
    • faire Prévaloir le principe de dignité humaine ;
    • Rendre, dès la conception et dans tout leur cycle de vie, ces systèmes d'IA durables.
  • Des outils complémentaires devraient être mis en place à titre volontaire par toute collectivité souhaitant déployer des systèmes d'IA :
    • organisation d'un campagne de prévention visant à sensibiliser les parents et les enfants aux risques de l'IA notamment générative et à décourager son emploi avant 16 ans ;
    • élaboration d'une charte d'usage de l'IA au sein de la collectivité (par les agents et par le public) incluant un mécanisme d'alerte quant à ses biais cachés ;
    • institution d'un comité ad hoc d'éthique du numérique et de l'IA susceptible d'être saisi pour avis concernant les enjeux d'éthique particulier des systèmes d'IA déployés et l'opportunité de les maintenir en service ou de les faire évoluer, et doté d'une mission de sensibilisation et de formation des agents et élus au sujet des évolutions de la règlementation et des connaissances scientifiques sur les limites de l'IA.

 

Photo de l'article : 16 décembre - Audition par le CESER BFC sur l'éthique de l'IA, les droits et les risques d'exclusion (Dijon)
Photo de l'article : 16 décembre - Audition par le CESER BFC sur l'éthique de l'IA, les droits et les risques d'exclusion (Dijon)