16 janvier 2026 - Réponse de la CIDI de l'UBE à l'appel à contributions concernant l'Observation générale n°38 (Comité des droits de l'homme)

La « clinique informelle de droit international » que j’ai initiée à Dijon à l'automne 2025 a travaillé, sous ma direction, à une réponse à l’appel à contributions concernant le Projet d'observation générale n°38 sur l'article 22 (Liberté d'association) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. L’objectif : fournir à la rapporteuse générale Hélène Tigroudja des éléments de pratique étatique de d’analyse. La contribution rédigée par Fabrice Amougou, Ulysse Lhériau, Dan Ibala et Morgane Violot a été publiée sur le site de l'appel.