Clunet - JDI
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2026-1
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Droit international publicLa privatisation, nouveau défi du droit de la merN° 1 - Par Nathalie ROS
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Conflit de loisLa manipulation de l‘internationalité des situations juridiquesN° 2 - Par Estelle FOHRER-DEDEURWAERDER
Variétés
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Droits de l‘hommeLe droit à la vie à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l‘hommeN° 1 - Par Bernard TEYSSIÉ
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Droit international publicLes gels de fonds et de ressources économiques face à l‘évolution du droit européen des sanctions économiquesN° 2 - Par Daniel MAINGUY
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Droit comparéDroit de l'environnement et durabilité en Afrique : influences croisées euro-africainesN° 3 - Par Patrick THIEFFRY
2025-4
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Droit international des investissementsTraités d'investissement et capitalisme fossile : du désencastrement à la recherche de l'alignement climatiqueN° 7 - Par Laurence DUBIN
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Ordre public internationalL‘ordre et la nécessitéN° 8 - Par Paul KLÖTGEN
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Droit international privéLa réception par le notaire français de la convention matrimoniale d‘un couple domicilié à l‘étrangerN° 9 - Par Johanna GUILLAUMÉ
Variétés
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Droit international publicL‘avis consultatif de la Cour internationale de justice du 23 juillet 2025 sur les obligations des États en matière de changement climatiqueN° 7 - Par Yann KERBRAT
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Droit international publicLa souveraineté fragile : repenser la responsabilité climatique des États faillis dans le contexte du changement climatiqueN° 8 - Par Francesca IPPOLITO et Francesco SEATZU
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ArbitrageL‘arbitrage commercial des personnes publiquesN° 9 - Par Christophe LAPP
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ArbitrageL‘arbitrage des personnes publiques : le choc des culturesN° 10 - Par Pierre-Mathieu DUHAMEL
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ArbitrageDe la méfiance des États à l‘égard de l‘arbitrage d‘investissementN° 11 - Par Eduardo SILVA ROMERO
2025-3
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Droit des investissementsLa Colombie face aux revendications sur le trésor du galion San JoséN° 5 - Par Marine THEY
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Droit internationalLe contrôle de l'équilibre des clauses d'élection de for dans les relations d'affaires internationalesN° 6 - Par Yves EL HAGE
Variétés
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Droit international public150 ans du Journal du droit international (1874-2024)N° 4 - Par Emmanuel DECAUX
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Droit international publicAvis relatif aux Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d‘Israël dans le Territoire palestinien occupé : un rappel sans complaisance à la règle de droitN° 5 - Par Guillaume LE FLOCH
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Droit international publicFlorilège de droit international publicN° 6 - Par Robert KOLB
2025-2
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Droit international des investissementsLa cession des créances indemnitaires dans les différends entre investisseurs et ÉtatsN° 3 - Par Mathias AUDIT
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EntreprisesLa responsabilité des entreprises pour leur participation à des crimes internationaux : un édifice (encore) en constructionN° 4 - Par Marie DE PINIEUX
Variétés
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CorrespondanceLa correspondance à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l‘hommeN° 2 - Par Bernard TEYSSIÉ
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Conflit de juridictionLe domaine de la compétence internationale du tribunal de l‘insolvabilitéN° 3 - Par Augustin GRIDEL
2025-1
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Devoir de vigilanceLa directive « Devoir de Vigilance » (CS3D), entre ambition politique et réalisme économiqueN° 1 - Par Sandrine CLAVEL
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Droit internationalLa jurisprudence de la Cour internationale de Justice en matière d‘application conjointe du droit international des droits de l‘homme et du droit international humanitaireN° 2 - Par Guillaume LE FLOCH
Variétés
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Droit internationalFlotte « fantôme » et commerce illicite d‘hydrocarbures : analyse des pratiques de contournement des mesures restrictives ciblant la RussieN° 1 - Par Caroline DEVAUX
2024-4
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Union européenneLa réforme du statut de la Cour de justice de l‘Union européenne par le règlement (UE, Euratom) 2024/2019 : quelles évolutions pour le droit du contentieux ?N° 9 - Par Isabelle PINGEL
Variétés
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Responsabilité internationaleL‘ouverture de la jarre de PandoreN° 5 - Par Francesco SEATZU
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Commerce international« Zéro déforestation » : protéger les forêts sous pressionN° 6 - Par Magali BOUCARON-NARDETTO
2024-3
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Arbitrage internationalArbitrage et litiges de guerreN° 7 - Par Daniel MAINGUY
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Groupes internationauxLes accords de groupe transnationauxN° 8 - Par Bernard TEYSSIÉ
Variétés
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Cour internationale de justiceLe concept de génocide et son (risque d') instrumentalisationN° 4 - Par Arnaud DE NANTEUIL
2024-2
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ContratUn impensé de l'internationalisation volontaire du contrat par le choix de loi : du jeu des conventions de droit matériel uniformeN° 4 - Par Gustavo CERQUEIRA
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Droit international publicRepenser l'intérêt à agir du contentieux climatique à l'aune d'un préjudice global (approche de droit international public)N° 5 - Par Joseph REEVES
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Paquet digitalData Act : une loi pour mieux distribuer la manne des donnéesN° 6 - Par Romain PERRAY
Variétés
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Droit international privéLes dispositions sur le trust du projet de Code de droit international privé à la lumière de la convention de La Haye du 1er juillet 1985N° 3 - Par Pierre FINI
2024-1
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EnvironnementLe droit à un environnement sain, déclinaisons nationales, européennes et internationalesN° 1 - Par Bernard TEYSSIÉ
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Droit international privéEntre la lettre et l'esprit de la loi EGALIM 3, quel avenir pour le droit international privé du « petit » droit de la concurrence ?N° 2 - Par Héloïse MEUR
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Droit internationalLa juridictionnalisation de la guerre en Ukraine à l'épreuve du crime d'agression en droit internationalN° 3 - Par Ludovic CHAN-TUNG
Variétés
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AdoptionL'articulation entre kafala et adoption :le cas espagnol et ses enseignements pour le droit international privé françaisN° 1 - Par Alejandra BLANQUET
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Territoire non-autonomeL'État libre associé de Porto Rico constitue-t-il encore une dépendance coloniale des États-Unis ?N° 2 - Par Renan LE MESTRE
2023-4
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FiliationLa proposition de règlement européen sur la filiation : coup de maître ou coup d'épée dans l'eau ?N° 7 - Par Hugues FULCHIRON
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Droit international privéL'office du juge à la lumière du projet de Code de droit international privéN° 8 - Par Marylou FRANÇOISE
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Droit de la merLes ressources génétiques marines hors juridiction, enfin patrimoine commun de l'Humanité ?N° 9 - Par Loïc PEYEN
Variétés
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Droit international publicLa résolution n° 2664 (2022) du Conseil de sécurité de l'organisation des Nations Unies du 9 décembre 2022N° 6 - Par Francesco SEATZU
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TransportLa force du précédent en droit britannique ou les limites de l'interprétation uniforme des conventions internationales de droit matérielN° 7 - Par Cécile LEGROS
2023-3
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Droit international privéRegard québécois sur le projet de Code de droit international privé françaisN° 5 - Par Sylvette GUILLEMARD
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Droit international privéVers une redéfinition de l'office du juge en matière de règles de conflit de lois ?N° 6 - Par Djoleen MOYA
Variétés
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Actes de naissanceLes actes de naissance étrangers devant la Cour européenne des droits de l'homme (à propos de l'affaire Valdís Fjölnisdóttir et autres c/ Islande)N° 5 - Par Sara TONOLO
2023-2
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Droit international publicLe droit international de la mer à l'épreuve de l'AnthropocèneN° 3 - Par Nathalie ROS
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Union européenneLes apports du règlement « Bruxelles II ter » à l'édification de l'Espace judiciaire civil européen : entre améliorations et insuffisancesN° 4 - Par Guillaume PAYAN
Variétés
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CNUDCILa loi-type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques : analyse et perspectivesN° 3 - Par Éric A. CAPRIOLI
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Union africaineQuand « le (bon) juge condamne le crime sans condamner le criminel » : l'affaire du Sahara occidental devant la Cour africaine des droits de l'homme et des peuplesN° 4 - Par Claire PORTIER
2023-1
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Droit international maritimeLes voies de circulation et les dispositifs de séparation du trafic dans les détroits internationauxN° 1 - Par Syméon KARAGIANNIS
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Pratique anticoncurrentielleL'adaptation des règles de compétence juridictionnelle issues du règlement Bruxelles I bis aux actions en réparation des préjudices causés par une pratique anticoncurrentielleN° 2 - Par Valérie PIRONON
Variétés
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Droit international publicLes agences de notation de crédit et leurs activités de rating, un regard à travers le prisme du droit international publicN° 1 - Par Francesco SEATZU et Paolo VARGIU
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États-UnisLe rôle des collectivités fédérées dans la politique climatique internationale des États-UnisN° 2 - Par Ludovic CHAN-TUNG
2022-4
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HommagePropos introductifsN° 7 - Par Marie-Elodie ANCEL , Philippe PINSOLLE , Yas BANIFATEMI , Marie-Laure NIBOYET , Catherine KESSEDJIAN et Dominique HASCHER
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Arbitrage internationalL'ordre juridique arbitralN° 8 - Par Éric LOQUIN
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HommageEmmanuel Gaillard et la jurisprudence française en matière d'arbitrage internationalN° 9 - Par Jean-Pierre ANCEL
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Arbitrage internationalLa pensée d'Emmanuel Gaillard et le droit international privéN° 10 - Par Jean-Michel JACQUET
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HommageEmmanuel Gaillard, le rayonnement transnational d'une pensée comparatisteN° 11 - Par Diego P. FERNÁNDEZ ARROYO
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HommageLe rayonnement de la pensée d'Emmanuel Gaillard en droit de l'arbitrage commercial internationalN° 12 - Par Panfeng FU , Ximena HERRERA-BERNAL , Mahutodji JIMMY VITAL KODO et Marie-Claude RIGAUD
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HommageL'influence de la pensée d'Emmanuel Gaillard sur le droit de l'arbitrage en matière d'investissementN° 13 - Par Yas BANIFATEMI , Andrea BJORKLUND , Julien FOURET , Gabrielle KAUFMANN-KOHLER et Christoph SCHREUER
Variétés
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BrexitL'effet du Brexit sur la reconnaissance et l'exécution des jugements des deux côtés de la MancheN° 8 - Par Estelle FOHRER-DEDEURWAERDER
2022-3
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Droit international publicLa guerre en Ukraine et le droit international publicN° 4 - Par Arnaud DE NANTEUIL
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Sanctions économiquesL'application des « sanctions économiques » adoptées par l'Union européenne contre la Russie à la suite de l'invasion de l'Ukraine : éléments de droit international privéN° 5 - Par Caroline KLEINER
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Droit international privéQuelques réflexions sur le projet de Code français de droit international privé du 31 mars 2022N° 6 - Par Hélène GAUDEMET-TALLON
Variétés
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TBIL'applicabilité des traités bilatéraux d'investissement dans les zones contestéesN° 6 - Par Andreas KALLERGIS
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Délimitation géographiqueLa délimitation de la frontière maritime entre la Somalie et le Kenya devant la Cour internationale de Justice (arrêt du 12 octobre 2021)N° 7 - Par Jean-Grégoire MAHINGA
2022-2
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SuccessionLe prélèvement est mort... Vive le prélèvement !N° 2 - Par Sara GODECHOT-PATRIS
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PandémieLes limites des arguments de nécessité sanitaire des États comme exception à leurs obligations économiques internationalesN° 3 - Par Sarah CASSELLA
Variétés
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Arbitrage internationalPartie impécunieuse et arbitrage, lois de police et arbitrageN° 3 - Par Pierre MAYER
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Droit international publicUn droit international de l'exportation massive d'eau : lege lata ou lege ferenda ?N° 4 - Par Fabienne QUILLERÉ-MAJZOUB et Tarek MAJZOUB
2022-1
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Droit international privéDroit international dit « privé » et droit international dit « public » : éléments d'une théorie unitaire et humanisée du droit internationalN° 1 - Par Gian PAOLO ROMANO
Variétés
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Enlèvement international d'enfantsLe risque juridique au sein de la Convention de La Haye de 1980 : le cas des enlèvements internationaux d'enfants au JaponN° 1 - Par Alejandra BLANQUET
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Espace judiciaire européenConvention de Lugano, États tiers et CJUE : entre influence et ignorance, exemples venus de Suisse et de NorvègeN° 2 - Par Élodie KLEIDER
2021-4
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HommageHommage à Philippe KahnN° 7 - Par Catherine KESSEDJIAN , Geneviève BASTID BURDEAU , Éric LOQUIN , Jean-Michel JACQUET , Marie CORNU , Ali BENCHENEB et Franck LATTY
Doctrine
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Droit international privéDe certaines hypothèses délicates du droit international privé des immeublesN° 8 - Par Gwendoline LARDEUX
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États étrangersL'État étranger devant le juge administratif françaisN° 9 - Par Cédric MEURANT
Variétés
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Banque mondialeDu Panel d'inspection de la Banque mondiale au Mécanisme de responsabilisation de la Banque mondiale : vraie réforme ou faux-semblant ?N° 8 - Par Francesco SEATZU
2021-3
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Droits de l'hommeLa Convention européenne des droits de l'homme drapée dans sa modestie ?N° 5 - Par Syméon KARAGIANNIS
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Grands projetsLes « dispute boards » : originalité, évaluation et perspectives d'un mode alternatif de règlement des différends singulierN° 6 - Par Guillaume FELD et Guillaume SAUVAGET
Variétés
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Droit internationalUn cas d'école pour le droit international : le détournement d'un vol commercial par le Belarus et les réactions européennesN° 5 - Par Arnaud DE NANTEUIL
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Action paulienneL'assimilation de l'action paulienne à une action contractuelle selon la Cour de justice de l'Union européenneN° 6 - Par Charlotte ANKAOUA
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Renseignement numériqueL'activité extraterritoriale des services de renseignement numérique : recherche de solutions technico-juridiques de protection des donnéesN° 7 - Par Eloïse PETIT-PRÉVOST-WEYGAND
2021-2
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Covid-19L'accès au vaccin contre la Covid-19 : le contrat international peut-il suffire ?N° 3 - Par Mathieu GUERRIAUD et Clotilde JOURDAIN-FORTIER
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InvestissementsLa crise de la Covid-19, comme révélateur du renforcement de la souveraineté économique des États : l'exemple des mécanismes de filtrage des investissements étrangersN° 4 - Par Sabrina ROBERT-CUENDET
Variétés
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Organisations internationalesInviolabilité des archives des organisations internationales et coopération loyaleN° 3 - Par Isabelle PINGEL
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Arbitrage commercial internationalRéflexions sur les sentences incorrectes au fond dans l'arbitrage commercial internationalN° 4 - Par Mauricio ALMEIDA PRADO
2021-1
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OCDELes principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationalesN° 1 - Par Bernard TEYSSIÉ
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Droit communautaireDroit international ordinaire et droit communautaire dans l'ordre juridique camerounais : libres propos sur la recherche d'une différenciationN° 2 - Par Dominique Junior ZAMBO ZAMBO
Variétés
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Droits de l'hommeThe Hague Rules on Business and Human Rights Arbitrationou comment l'arbitrage et la médiation peuvent renforcer le respect des droits de l'homme par les entreprisesN° 1 - Par Catherine KESSEDJIAN
2020-4
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Union européenneLes valeurs dans les traités européens. IllustrationsN° 10 - Par Isabelle PINGEL
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CJUERéflexions sur l'ouverture de la Cour de justice de l'Union européenne à la jurisprudence de la Cour internationale de justiceN° 11 - Par Ludovic BENEZECH
Variétés
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Droit des traitésLe traité sur l'Antarctique comme traité objectif : une nouvelle approcheN° 7 - Par Ludovic CHAN-TUNG
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ConfidentialitéLa confidentialité des correspondances internationales des avocats et juristes en entreprise - la question du droit applicableN° 8 - Par Jean-Charles JAÏS , Claudia CAVICCHIOLI et Anne DE MAZIÈRES
2020-3
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UELes valeurs dans les traités européens. Consécration, contestationsN° 6 - Par Isabelle PINGEL
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InvestissementFin de partie pour les traités bilatéraux d'investissement intra-européens ?N° 7 - Par Julien CAZALA
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Convention de SingapourEntrée en vigueur de la Convention de Singapour : de nouveaux horizons pour la médiation commerciale internationaleN° 8 - Par Caroline DEVAUX
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Enlèvement international d'enfantLa procédure de retour de l'enfant à l'aune du règlement Bruxelles 2 terN° 9 - Par Etienne THOMAS
Variétés
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Droit suisseTravailler en Suisse et divorcer en France : le partage du deuxième pilier, compétence exclusive des juridictions suissesN° 6 - Par Élodie KLEIDER
2020-2
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Droit de la merLes obligations de l'État côtier face aux dangers pour la navigation maritime dans ses eaux côtièresN° 4 - Par Syméon KARAGIANNIS
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Conflit de loisConflits intra-européens de lois et conflits de souverainetésN° 5 - Par Djoleen MOYA
Variétés
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GouvernanceQuelle boussole pour un monde déboussolé ?N° 3 - Par Mireille DELMAS-MARTY
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Tribus indiennesLes tribus indiennes et les États-Unis ou l'énigme d'une souveraineté inhérente, mais subordonnéeN° 4 - Par Renan LE MESTRE
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Immunité parlementaireL'immunité des membres du Parlement européenN° 5 - Par Isabelle PINGEL
2020-1
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Contrat d'ÉtatDes contrats d'État aux contrats d'investissement : continuité et discontinuitésN° 1 - Par Jean-Michel JACQUET
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NotaireL'office du notaire en droit international privéN° 2 - Par Johanna GUILLAUMÉ
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FiliationLe droit international privé à l'épreuve du renouveau de la filiationN° 3 - Par Guillaume KESSLER
Variétés
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OMCL'affaire Russie - Mesures concernant le trafic en transit : un Groupe spécial à l'épreuve de l'article XXI du GATT de 1994N° 1 - Par Vincent TOMKIEWICZ
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Accord de ParisLes États-Unis et l'accord de Paris de 2015 sur les changements climatiquesN° 2 - Par Ludovic CHAN-TUNG
2019-4
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Économie globaleLe droit à l'épreuve des nouvelles régulations de l'économie globaleN° 9 - Par Mohamed Mahmoud MOHAMED SALAH
Variétés
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Arbitrage commercialUn thesaurus de jurisprudence française en matière d'arbitrageN° 7 - Par Emmanuel GAILLARD
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CEDHLa filiation de l'enfant né d'une gestation pour autrui pratiquée à l'étranger (à propos de l'avis consultatif de la CEDH, grande chambre du 10 avril 2019)N° 8 - Par Jeremy HEYMANN et Fabien MARCHADIER
2019-3
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Droit globalApproches de droit globalN° 6 - Par Jean-Baptiste RACINE
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Protection juridictionnelle effectiveProtection juridictionnelle effective et règles de droit international privéN° 7 - Par Sandrine CLAVEL
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Ressources minérales marinesGestion durable des ressources minérales marines et droit internationalN° 8 - Par Marie-Pierre LANFRANCHI
Variétés
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Pacte mondial pour l'environnementLe rôle du secteur privé dans le Pacte mondial pour l'environnementN° 5 - Par Patrick THIEFFRY
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OHADALa Cour commune de justice et d'arbitrage et l'effectivité du droit de l'OhadaN° 6 - Par Serge Patrick LEVOA AWONA
2019-2
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OHADAL'accélération de la procédure d'arbitrage à l'intérieur de l'espace OHADAN° 4 - Par Éric LOQUIN
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InvestissementsInvestissements et changements climatiques : le chapitre 8 de l'Accord économique et commercial global (AECG/CETA) face aux impératifs de transition énergétiqueN° 5 - Par Sophie GROSBON
Variétés
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Organisation internationaleLe Commonwealth des Nations a-t-il encore un avenir ?N° 3 - Par Renan LE MESTRE
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Souveraineté territorialeDe la chasse à la baleine à la capture du crabe des neiges : tensions persistantes autour de l'archipel du SvalbardN° 4 - Par Hélène DE POOTER
2019-1
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ComplianceLa régulation des groupes internationaux de sociétés : universalité de la compliance versus contrôles nationauxN° 1 - Par Xavier BOUCOBZA et Yves-Marie SERINET
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Mariage entre personnes de même sexeLa consécration par la CJUE du droit de séjour du conjoint de même sexe du citoyen européen : un pas supplémentaire vers la libre circulation des situations familiales au sein de l'Union européenne ?N° 2 - Par Guillaume KESSLER
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Cour pénale internationaleLes réparations collectives devant la Cour pénale internationaleN° 3 - Par Vincent TOMKIEWICZ
Variétés
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In memoriamProsper Weil. Un positiviste de stricte obédience (1926-2018)N° 1 - Par Charles LEBEN
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Sentence arbitraleSur l'ordre public comme standard de contrôle d'une sentence arbitrale étrangère tranchant un contentieux entre une personne publique française et un cocontractant privé étrangerN° 2 - Par Pascal DE VAREILLES-SOMMIÈRES
2018-4
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Convention du CapPour une ratification de la Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobilesN° 10 - Par Sarah LAVAL
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ApatrideLe droit à une nationalité au service de l'éradication de l'apatridieN° 11 - Par Fabien MARCHADIER
Variétés
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Droit international de l'environnementLa contribution en demi-teinte de la CIJ au droit international de l'environnement dans les affaires Costa-Rica - NicaraguaN° 4 - Par Yann KERBRAT et Sandrine MALJEAN-DUBOIS
2018-3
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Droits de l'hommeÀ propos des droits de l'homme dans la Charte des Nations UniesN° 7 - Par Syméon KARAGIANNIS
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Souveraineté internationaleDes îles dans les plis de la Bannière étoilée : les territoires et États associés de l'Océan Pacifique dépendant des États-UnisN° 8 - Par Renan LE MESTRE
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RGPDL'applicabilité spatiale du Règlement généralsur la protection des données (RGPD) - Commentaire de l'article 3N° 9 - Par Ludovic PAILLER
Variétés
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Contrat de travail internationalL'aéroport de Bâle - Mulhouse et le contrat de travail internationalN° 3 - Par Nicolas NORD
2018-2
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Immunité d'exécutionL'immunité d'exécution après la loi Sapin 2N° 4 - Par Régis BISMUTH
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Responsabilité socialeL'affaire Survival International : la « responsabilité sociale » d'une ONG dans la mise en oeuvre des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationalesN° 5 - Par Marine THEY
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Changement climatiqueLe droit international privé à l'épreuve des nouveaux contentieux en matière de responsabilité climatiqueN° 6 - Par Fanny GIANSETTO
Variétés
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Contrats internationauxLes contrats internationaux à l'épreuve des dispositions impératives de la réforme du droit français des obligationsN° 2 - Par Yann HEYRAUD
2018-1
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Gestation pour autruiContextualisation et circulation des situations : approche modale des phénomènes de gestation pour autrui à l'étrangerN° 1 - Par Jean-Sylvestre BERGÉ
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Devoir de vigilanceRegards croisés sur le devoir de vigilance et le duty of careN° 2 - Par Béatrice PARANCE , Elise GROULX et Victoire CHATELIN
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CodificationLa codification du droit international privé monégasqueN° 3 - Par Carine BRIÈRE
Variétés
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Class actionLa class action s'approche : à propos de la reconnaissance en Belgique des class action settlements américaines (Aff. Lernout & Hauspie)N° 1 - Par Omar KAFI-CHERRAT
2017-4
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Foreign Account Tax compliance Act (FATCA)L'extraterritorialité du FATCA et le problème des «américains accidentels»N° 11 - Par Régis BISMUTH
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Principe de sécurité juridiqueLe principe de sécurité juridique en droit international privé de la familleN° 12 - Par Salma TRIKI
2017-3
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MerLa gouvernance des mers et des océans, entre mythes et réalités juridiquesN° 8 - Par Nathalie ROS
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Régime matrimonialLes lois applicables au régime primaireN° 9 - Par Hélène PEROZ
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Gestation pour autruiGestation pour autrui : entre ordre public et intérêt supérieur de l'enfant. - Analyse de droit comparé (droit français et droit italien) au regard de la position de la CEDHN° 10 - Par Lucie LORENZINI
Variétés
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OHADASur un conflit inédit de juridictions entre la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA et la Cour suprême du CongoN° 4 - Par Mahutodji JIMMY VITAL KODO
2017-2
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Droit internationalLa peine de mort en temps de guerreN° 5 - Par Syméon KARAGIANNIS
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Union européenneLe patrimoine des couples internationaux dans l'espace judiciaire européenN° 6 - Par Isabelle BARRIÈRE BROUSSE
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Union européenneLa circulation des citoyens européens entre États membres au lendemain de l'adoption du règlement « documents publics »N° 7 - Par Emmanuelle BONIFAY
Variétés
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Arbitrage internationalL'apport de la pensée juridique française à l'arbitrage internationalN° 2 - Par Emmanuel GAILLARD
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ArbitrageDes clarifications juridiques importantes pour les litiges en mer de Chine méridionaleN° 3 - Par Ghislain POISSONNIER
2017-1
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ArbitrageColloque du 9 mai 2016N° 1 - Par Caroline DUCLERCQ , Carine JALLAMION , Daniel MAINGUY , Walid BEN HAMIDA , Achille NGWANZA , Philippe CHAVASSE , Maximin DE FONTMICHEL , Marc HENRY et Guillaume TATTEVIN
Doctrine
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ArbitrageLes mécanismes permanents de règlement des différends, une alternative crédible à l'arbitrage d'investissement ?N° 2 - Par Arnaud DE NANTEUIL
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InvestissementLa défiance étatique à l'égard de l'arbitrage investisseur-État exprimée dans quelques projets et instruments conventionnels récentsN° 3 - Par Julien CAZALA
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Droit internationalLe problème de l'identification des produits importés de territoires contestés : le cas d'IsraëlN° 4 - Par Mathieu JEAN-BAPTISTE-ALTBUCH
Variétés
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Droit internationalLe droit international appliqué à la médecine traditionnelle : un facteur d'intégration pour quels objectifs ?N° 1 - Par Christian BYK
2016-4
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Droit international privéBrèves remarques sur la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations et le droit international privéN° 9 - Par Audrey DAMIENS
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Sphère des donnéesLa sphère des données et le droit : nouvel espace, nouveaux rapports aux territoiresN° 6 - Par Jean-Sylvestre BERGÉ et Stéphane GRUMBACH
2016-3
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Lex mercatoriaLa Lex Mercatoria au XXIe siècleN° 6 - Par Gilles CUNIBERTI
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Contrat de mariageContrats de mariage et nuptial agreements : vers une acculturation réciproque ?N° 7 - Par Christelle CHALAS
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Responsabilité internationaleDéni de justice et responsabilité internationale de l'État pour les actes de ses juridictionsN° 8 - Par Louis SAVADOGO
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Systèmes judiciairesAllocution de remerciementN° 5 - Par Pierre GANNAGÉ
2016-2
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Propriété intellectuelleLe renouveau du contentieux international de la propriété intellectuelleN° 3 - Par Nicolas BINCTIN
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Ordre publicAutonomie et ordre public dans les Principes de La Haye sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationauxN° 4 - Par Pascal DE VAREILLES-SOMMIÈRES
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Droit international animalierStatut et bien-être des animaux : quelques remarques sur les balbutiements d'un droit international animalierN° 5 - Par Denys-Sacha ROBIN
2016-1
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Circulation interterritorialeLe fait de circulation interterritoriale : la méthode du juriste en questionN° 2 - Par Jean-Sylvestre BERGÉ
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ChineLa codification de la résolution du conflit de lois en Chine et son interprétation par la Cour suprême : entre progrès et incertitudesN° 1 - Par Nicolas NORD et Gustavo CERQUEIRA
2015-4
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Arbitrage internationalSociologie de l'arbitrage internationalN° 9 - Par Emmanuel GAILLARD
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EnvironnementConférence internationale de Paris sur le climat en décembre 2015 : comment construire un accord évolutif dans le temps ?N° 10 - Par Yann KERBRAT , Sandrine MALJEAN-DUBOIS et Matthieu WEMÄERE
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ConceptionDéclin, résistance et perspectives du droit français dans la compétition juridique mondialeN° 5 - Par Enguerrand SERRURIER
2015-3
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RépudiationLa Cour de cassation française et la répudiation musulmaneN° 7 - Par Marie-Claude NAJM KOBEH
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Enlèvement international d'enfantsLa jurisprudence des deux Cours européennes (CEDH et CJUE) sur le déplacement illicite d'enfant : vers une relation de complémentarité ?N° 8 - Par Delphine PORCHERON
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OMCL'accord de l'OMC sur la facilitation des échangesN° 4 - Par Habib GHERARI
2015-2
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Tourisme procréatifLe tourisme procréatif et le droit international privéN° 4 - Par David SINDRES
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InvestissementsLes conflits entre le droit de l'Union européenne et le droit international des investissements dans l'arbitrage CIRDIN° 5 - Par Gérard ANOU
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Institutions financièresDes « prérequis » pour la levée de fonds sur les marchés internationaux : les normes environnementales et sociales des institutions financières internationales et leurs sanctionsN° 6 - Par Arnaud POITEVIN
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Conseil de l'EuropeLa Convention du Conseil de l'Europe sur le trafic d'organes humainsN° 3 - Par Christian BYK
2015-1
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Arbitrage internationalLes lois de l'arbitrageN° 1 - Par Jean-Michel JACQUET
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ArbitrageDe l'autonomie de la convention d'arbitrage à l'autonomie de la sentence arbitraleN° 2 - Par Thomas CLAY et Philippe PINSOLLE
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InvestissementLe « droit de réglementer » et les nouveaux accords de l'Union européenne sur l'investissementN° 3 - Par Catharine TITI
Variétés
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ÉconomieLa prestation de services internationale, objet du droit et de l'économie ? Le cas des professions juridiquesN° 1 - Par Jean-Sylvestre BERGÉ , Camille CHASERANT et Sophie HARNAY
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Droit d'asileL'affaire Julian Assange : controverses juridiques relatives à l'asile diplomatiqueN° 2 - Par Marie LEMEY
2014-4
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Frontière maritimeAu-delà de la borne 602 : la frontière maritime entre l'Espagne et la France en mer MéditerranéeN° 13 - Par Nathalie ROS
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Droit internationalL'OIAC et le démantèlement de l'arsenal chimique syrienN° 14 - Par Guillaume LE FLOCH
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Secret bancaireLes droits de l'homme et le secret bancaire : opposition ou subsomption ?N° 15 - Par Caroline KLEINER
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Chef d'ÉtatLe chef d'État et l'accès au territoire étranger. Quelques précisions...N° 16 - Par Géraldine BACHOUÉ-PEDROUZO
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OHADARéflexions sur la réglementation de l'investissement privé étranger dans l'espace de l'OHADAN° 4 - Par Christian GAMALEU KAMENI
2014-3
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Crise ukrainienneDroit internationalOdyssée dans le conundrum des réactions décentralisées à l'illiciteN° 7 - Par Régis BISMUTH
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Droit internationalLes conflits de sécession en Crimée et dans l'est de l'Ukraine et le droit internationalN° 8 - Par Théodore CHRISTAKIS
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Droit internationalLa réaction multidimensionnelle de l'Union européenne dans la crise ukrainienneN° 9 - Par Francesco MARTUCCI
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Droit internationalCrise ukrainienne et mesures restrictives de l'Union européenne : quelle contribution aux sanctions internationales à l'égard de la Russie ?N° 10 - Par Charlotte BEAUCILLON
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Droit internationalPropos conclusifsN° 11 - Par Catherine KESSEDJIAN
Doctrine
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ArbitrageLa sentence arbitrale étrangère contraire à une loi d'ordre public du forN° 12 - Par Pascal DE VAREILLES-SOMMIÈRES
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Droit international privéLes relations entre droit international privé et droit international des réfugiés : histoire d'une brève rencontreN° 4 - Par Vincent CHETAIL
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Successions internationalesL'anticipation successorale à l'épreuve du « règlement successions »N° 5 - Par Éric FONGARO
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Contrats d'investissementLes clauses de stabilisation dans les contrats d'investissement : une entrave au pouvoir normatif de l'État d'accueil ?N° 6 - Par Catharine TITI
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Droit internationalLa lutte contre le tourisme procréatif : vers un instrument de coopération internationale ?N° 2 - Par Hugues FULCHIRON
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Reconnaissance d'ÉtatDialogue sur la reconnaissance d'État (à propos d'un ouvrage récent)N° 3 - Par Denis ALLAND
2014-1
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Sentences CIRDILa jurisprudence de la Cour internationale de justice dans les sentences CIRDIN° 1 - Par Alain PELLET
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Nouvelle-CalédonieLes conflits de normes internes issus du transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence normative en droit civilN° 2 - Par Sandrine SANA-CHAILLÉ DE NÉRÉ
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Nouvelle-CalédonieLes conflits de normes internes en Nouvelle-CalédonieN° 3 - Par Étienne CORNUT
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ArbitrageJerusalem Arbitration Center Entre classicisme et avant-gardeN° 1 - Par Nadia DARWAZEH
2013-4
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Mariage entre personne de même sexeLe mariage entre personnes de même sexe en droit international privé au lendemain de la reconnaissance du « mariage pour tous »N° 9 - Par Hugues FULCHIRON
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Règlement InsolvabilitéLe « centre des intérêts principaux » des personnes physiques dans le cadre de l'application du Règlement Insolvabilité dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-RhinN° 10 - Par Fanny CORNETTE
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Arbitrage internationalL'arbitrage CCJA comme modèle pour l'élaboration d'un instrument universel en vue d'une meilleure circulation internationale des sentencesN° 5 - Par Gaston KENFACK DOUAJNI
2013-3
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Bruxelles IRegards sur le nouveau règlement Bruxelles I sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commercialeN° 6 - Par Jean-Paul BERAUDO
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Bruxelles ILe nouveau règlement Bruxelles I ou l'itinéraire d'un enfant gâtéN° 7 - Par Fabien CADET
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Cour de cassationLa réception du droit international (public) par la Cour de cassationN° 8 - Par Nicolas MAZIAU
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Règlement suisseLe nouveau Règlement suisse d'arbitrage internationalN° 4 - Par Julien BURDA
2013-2
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ArctiqueL'Arctique face au changement climatiqueN° 4 - Par Nathalie ROS
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Régime spécialCartographies imaginaires : Observations sur la portée juridique du concept de « régime spécial » en droit internationalN° 5 - Par Jorge E. VIÑUALES
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Droit internationalLa Palestine, État non-membre observateur de l'Organisation des Nations UniesN° 3 - Par Ghislain POISSONNIER
2013-1
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Hiérarchisation du droitDe la hiérarchie des normes au droit hiérarchisé : figures pratiques de l'application du droit à différents niveauxN° 1 - Par Jean-Sylvestre BERGÉ
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Actif étrangerL'actif étranger du débiteur en procédure collectiveN° 2 - Par Marie-Ève PANCRAZI
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Câbles sous-marinLe régime international des câbles sous-marinsN° 3 - Par Louis SAVADOGO
Variétés
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ExequaturUne étude empirique sur la pratique de l'exequatur dans la Grande RégionN° 1 - Par Maryse MULLER et Gilles CUNIBERTI
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Contract managerContract manager, un autre métier du droit en entrepriseN° 2 - Par Guillaume FELD , Christophe DELCAMP et Peter DELARGY
2012-4
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Droit à la santéLe droit à la santé dans certains textes internationaux et constitutionnels : entre généreuse utopie et mesquin pragmatisme ?N° 11 - Par Syméon KARAGIANNIS
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Principes UNIDROITLes principes d'UNIDROIT et l'arbitrage transnational : L'expansion des principes d'UNIDROIT aux arbitrages opposant des États ou des organisations internationales à des personnes privéesN° 12 - Par Walid BEN HAMIDA
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Examen périodique universel (EPU)L'examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies au regard du Droit internationalN° 13 - Par Anne-Marie THÉVENOT-WERNER
Variétés
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Conflit de juridictionJuridictions américaines et juridictions françaises face à l'article 33 de la Convention de Montréal : un dialogue de sourds ?N° 4 - Par Olivier DUBOS
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Convention sur les armes à sous-munitionsEntre sécurité et protection de l'individu : la Convention sur les armes à sous-munitions comme dernier exemple d'un nouveau type de traité - et un modèle pour l'avenir ?N° 5 - Par Daniel RIETIKER
2012-3
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Arbitrage international« Liberté, Égalité, Efficacité » : La devise du nouveau droit français de l'arbitrage Commentaire article par articleN° 8 - Par Thomas CLAY
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CIJL'oxymore, nouvel exercice de style pour la CIJ : un avis inattendu pour une solution sans surpriseN° 9 - Par Marie-Clotilde RUNAVOT
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Ordre public de proximitéVers la disparition de l'ordre public de proximité ?N° 10 - Par David SINDRES
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MarchéLa régulation des cours et des marchés des produits de base : vers une nouvelle architecture internationale ?N° 2 - Par Irène MUSSELLI
2012-2
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Arbitrage« Liberté, Égalité, Efficacité » : La devise du nouveau droit français de l'arbitrageCommentaire article par articleN° 4 - Par Thomas CLAY
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Transport maritimeLa Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer (Règles de Rotterdam)N° 5 - Par Olivier CACHARD
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ComityRetour sur la comityN° 6 - Par Thomas SCHULTZ et David HOLLOWAY
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Contrat de travailVers une cohérence des textes européens en droit du travail ? Réflexion autour des arrêts Heiko Koelzsch et Jan Voogsgeerd de la Cour de justiceN° 7 - Par Valérie PARISOT
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Loi applicableUne relecture de la Convention interaméricaine sur la loi applicable aux contrats internationaux à la lumière du règlement « Rome I »N° 1 - Par María Mercedes ALBORNOZ
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Droit international privéLe droit international privé à l'épreuve de la théorie kantienne de la justiceN° 3 - Par Gian Paolo ROMANO
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Droit international de l'environnementLa portée des normes du droit international de l'environnement à l'égard des entreprisesN° 1 - Par Sandrine MALJEAN-DUBOIS
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Cour internationale de Justice (CIJ)Préah Vihéar : le temple de la discordeN° 2 - Par Ghislain POISSONNIER
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Arbitrage internationalRetour dépassionné sur l'arrêt INSERM c/ Fondation Letten F. SaugstadN° 10 - Par Eric LOQUIN
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ComityRetour sur la comityN° 11 - Par Thomas SCHULTZ et David HOLLOWAY
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Bribery ActLe Bribery Act ou les choix de la loi britannique en matière de lutte contre la corruptionN° 12 - Par Jonathan MATTOUT
Variétés
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Expectative légitimeÀ propos de la notion d'expectative légitime des agents d'une organisation internationaleN° 3 - Par David RUZIÉ
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Conflits de juridictionsDits et non-dits sur la méthode de la focalisation dans le contentieux - contractuel et délictuel - du commerce électroniqueN° 4 - Par Valérie PIRONON
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NationalitéRéflexion sur l'émergence d'un droit de l'Union européenne en matière de nationalitéN° 7 - Par Sabine CORNELOUP
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Droit international des affairesLes limites des méthodes en droit international des affairesN° 8 - Par Giulio Cesare GIORGINI
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ArbitrageL'octroi d'intérêts composés par les tribunaux arbitraux d'investissementN° 9 - Par Florian GRISEL
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Droit international publicLa notion de dispersion en droit international des patrimoines culturels (immatériel, naturel et mondial)N° 4 - Par Leila LANKARANI
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Identité civileL'autonomie de la nationalité sportiveN° 5 - Par Johanna GUILLAUMÉ
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Union européenneLa dimension commerciale des accords de partenariat économique : quelle stratégie pour le régionalisme ouest africain ?N° 6 - Par Ousmane BOUGOUMA
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ContentieuxTrois médiations, dont une obligatoire (Ombres et lumières de l'exemple italien)N° 1 - Par Mauro RUBINO-SAMMARTANO
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Droit international privéLa nouvelle loi chinoise de droit international privé du 28 octobre 2010 : contexte législatif, principales nouveautés et critiquesN° 2 - Par CHEN WEIZUO et Lyvia BERTRAND
2011-1
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Droit international privéL'ordre public « transnational » ou « réellement international »N° 1 - Par Mathias FORTEAU
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Conflit de juridictionsDe la profusion à la confusion : réflexions sur les justifications des clauses d'élection de forN° 2 - Par Benjamin REMY
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Relations internationalesLa CIJ lit-elle Shakespeare ? Retour sur l'interprétation de l'Avis consultatif du 8 juillet 1996 relatif à la menace et l'emploi de l'arme nucléaireN° 3 - Par Eric WYLER
2010-4
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Conflits de loisLa méthode de la reconnaissance à la lueur de la Convention de Munich du 5 septembre 2007 sur la reconnaissance des partenariats enregistrésN° 12 - Par Gerald GOLDSTEIN et Horatia MUIR WATT
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Arbitrage internationalLa participation « amicale » de la Commission européenne dans les arbitrages liés aux investissements intracommunautairesN° 13 - Par Séverine MENÉTREY
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Droit international publicLa délimitation de la frontière maritime entre la Roumanie et l'Ukraine dans la mer NoireN° 14 - Par Jean-Grégoire MAHINGA
Variété
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Droit international publicUne nécessaire manifestation institutionnelle de respect et d'estime de soi : la Cour caribéenne de justiceN° 4 - Par Renan LE MESTRE
2010-3
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Justice internationaleLe précédent dans la justice et l'arbitrage internationalN° 8 - Par Gilbert GUILLAUME
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Droit international publicRemarques sur le rang hiérarchique des conventions inter-étatiques et du droit international coutumier dans l'ordre juridique internationalN° 9 - Par Gérard TEBOUL
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Contrats internationauxL'impact de la décision onusienne d'embargo sur l'exécution des contrats internationauxN° 10 - Par Nabil FERJANI et Véronique HUET
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Conflits de loisEntre « Rome II » et « Bruxelles I » : l'interprétation communautaire uniforme du règlement « Rome I »N° 11 - Par Bernard HAFTEL
Variété
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Propriété intellectuelleLa protection des emblèmes, sigles, dénominations et poinçons officiels des États et organisations intergouvernementales et internationales par l'article 6 ter de la Convention d'Union de ParisN° 3 - Par Emilie KLEINMANN
2010-2
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Droit international des sociétésLe transfert de siège social en droit international privéN° 4 - Par Caroline KLEINER
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Droit des sociétésCompany mobility through cross-border transfers of registered offices within the European Union - A new challenge for French lawN° 5 - Par Didier MARTIN et Didier PORACCHIA
Doctrine
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Conflits de loisLa loi applicable aux partenariats enregistrésN° 6 - Par Hélène PÉROZ
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Conflits de loisLa violation du contrat au préjudice des tiers en droit international privéN° 7 - Par David SINDRES
Variété
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Droit maritimeLa Somalie entre anarchie et piraterieN° 2 - Par Aurélia LELARGE
2010-1
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Union européenneLe Traité de Lisbonne et le droit international privéN° 1 - Par Isabelle BARRIÈRE BROUSSE
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Droit international publicLa valeur internationale de la constitutionN° 2 - Par Marie GHANTOUS
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Organisation mondiale du commerce (OMC)La transnationalisation du droit de brevet de médicaments : l'approche ADPIC-moins à rebrousse-poilN° 3 - Par Valérie VARNEROT
Variétés
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ArgentineLa gouvernance d'entreprise en droit argentinN° 1 - Par Patrick PATELIN et Geraldine MIRELMAN
2009-4
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Compétence judiciaire et exécution des jugementsLa Cour suprême du Canada et la compétence internationale des tribunauxN° 8 - Par Sylvette GUILLEMARD et Jacob STONE
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Arbitrage internationalL'exécution des sentences internationales annulées dans leur pays d'origine : cohérences en droit comparé et incohérence du droit tunisienN° 9 - Par Lotfi CHEDLY
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Sécurité sanitaireLa Commission du Codex AlimentariusN° 10 - Par Nathalie FERRAUD-CIANDET
Variétés
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AntarctiqueLa « convergence antarctique ». Radioscopie de l'actuel consensus concernant la gestion du continent blancN° 5 - Par Florian AUMOND
2009-3
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Droit internationalInterrogations sur l'évolution du droit international pénalN° 5 - Par Mahmoud MOHAMED SALAH
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Conflits de loisLe droit international privé européen des contrats et la coordination des sourcesN° 6 - Par Carine BRIÈRE
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Tribunal international du droit de la merÀ propos de quelques incertitudes concernant la demande de prompte mainlevée de l'immobilisation d'un navire devant le Tribunal international du droit de la merN° 7 - Par Syméon KARAGIANNIS
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Droit international privéL'article 5, 1, b dans la jurisprudence franco-britannique, ou le droit comparé au secours des compétences spéciales du règlement (CEE) n° 44/2001N° 4 - Par Marie-Camille PITTON
2009-2
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Contrats internationauxLa cession conventionnelle de contrat en matière internationaleN° 3 - Par Anne-Sylvie COURDIER-CUISINIER
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Biens culturelsLe renouveau des restitutions de biens culturels : les modes alternatifs de règlement des litigesN° 4 - Par Marie CORNU et Marc-André RENOLD
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Class actionsLes « class actions » américaines et leur éventuelle reconnaissance en FranceN° 2 - Par Jacques LEMONTEY et Nicolas MICHON
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SourcesForce normative et multiplicité des sources en droit international des sciences de la vieN° 3 - Par Christian BYK
2009-1
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Conflits de loisLe règlement (CE) n° 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (« Rome I »), navire stable aux instruments efficaces de navigation ?N° 1 - Par Hugues KENFACK
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Conflits de loisLe règlement « Rome I » sur la loi applicable aux obligations contractuellesN° 2 - Par Stéphanie FRANCQ
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Investissements internationauxContract claims et clauses juridictionnelles des traités relatifs à la protection des investissementsN° 3 - Par Pierre MAYER
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ContratsLes nouveaux contrats internationaux d'exploration et de partage de production pétrolière en LibyeN° 4 - Par Pascal DE VAREILLES-SOMMIÈRES et Anwar FEKINI
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Conflits de juridictionsLes autorités certificatrices de titre exécutoire européenN° 1 - Par Hélène PÉROZ
2008-4
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ContratsLes marchés de travaux, de fournitures et de services passés par les organisations internationalesN° 8 - Par Mathias AUDIT
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Conflits de juridictionsLe principe de territorialité des voies d'exécutionN° 9 - Par Gilles CUNIBERTI
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Investissements internationauxLa prise en compte de l'intérêt général et des impératifs de développement dans le droit des investissementsN° 10 - Par Walid BEN HAMIDA
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ContratsL'accord de clôture : l'exemple des cessions internationales de participationsN° 8 - Par Didier LAMÈTHE
2008-3
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Conflits de juridictionsLa notion de fourniture de services au sens de l'article 5-1 b) du règlement « Bruxelles I »N° 6 - Par Pierre BERLIOZ
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IncapacitésLa cessation des mesures de protection du majeur pour éloignement géographiqueN° 7 - Par Hélène PÉROZ
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Cour permanente d'arbitrageLa Cour permanente d'arbitrage : un état des lieuxN° 6 - Par Tjaco T. VAN DEN HOUT
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Union européenneL'évolution du partenariat euro-méditerranéenN° 7 - Par Bassem KARRAY
2008-2
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Arbitrage internationalL'arbitrage international en droit tunisienN° 4 - Par Lotfi CHEDLY
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Organisation mondiale du commerce (OMC)Les sanctions dans l'Organisation mondiale du commerceN° 5 - Par Olivier BLIN
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Droit international publicÀ qui appartiennent les îles Senkaku / Diaoyu ?N° 3 - Par Ghislain POISSONNIER et Pierre OSSELAND
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Commerce internationalLa responsabilité sociale des multinationales spécialisées dans l'extraction des minerais et hydrocarburesN° 4 - Par Cécile RENOUARD
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Commerce internationalFaire face aux défis juridiques dans l'industrie de l'énergieN° 5 - Par Beat HESS
2008-1
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ContratLes nouveaux contrats internationaux d'exploration et de partage de production pétrolière en LibyeN° 1 - Par Pascal DE VAREILLES-SOMMIÈRES et Anwar FEKINI
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Conflits de loisLe règlement (CE) n° 864/2007 du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (« Rome II »)N° 2 - Par Carine BRIÈRE
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Droit international publicLes circonstances excluant l'illicéité et le recours à la forceN° 3 - Par Véronique HUET
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Droit social internationalL'évolution des accords bilatéraux sur les travailleurs migrantsN° 1 - Par Moustapha LÔ DIATTA
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Procédures collectivesDe quelques pistes d'interprétation du règlement (CE) n° 1346/2000 sur les procédures d'insolvabilité : la circulaire du 15 décembre 2006N° 2 - Par Philippe ROUSSEL GALLE
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Investissements internationauxClause de la nation la plus favorisée et mécanismes de règlement des différends : que dit l'histoire ?N° 10 - Par Walid BEN HAMIDA
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Arbitrage internationalSouveraineté et autonomie : réflexions sur les représentations de l'arbitrage internationalN° 8 - Par Emmanuel GAILLARD
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Arbitrage internationalLes langues de l'arbitrage international : liberté raisonnée de choix ou contraintes réglementées ?N° 9 - Par Didier LAMÈTHE
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Droit international pénalL'adage male captus bene detentus face au droit internationalN° 8 - Par Julien CAZALA
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Santé publiqueLa Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'hommeN° 5 - Par Christian BYK
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JaponAspects de la réforme du droit international privé au JaponN° 7 - Par Yasuhiro OKUDA
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Commerce internationalLe commerce international des armes : de la sécurité à la défense de l'éthique et des droits de l'homme ?N° 4 - Par Geneviève BASTID BURDEAU
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EnvironnementL'affaire de l'Usine Mox devant les tribunaux internationauxN° 5 - Par Sandrine MALJEAN-DUBOIS et Jean-Christophe MARTIN
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Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)L'importance de la recherche comparative pour la justice communautaireN° 3 - Par Philippe SINGER et Jean-Charles ENGEL
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Faillite internationaleLa loi applicable à la compensation dans les procédures communautaires d'insolvabilitéN° 4 - Par François MÉLIN
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Immunités de juridiction et d'exécutionLes immunités des organisations internationales face à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'hommeN° 1 - Par Nicolas ANGELET et Alexandra WEERTS
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- Régulation du marché intérieur et libre circulation des lois
N° 15 - Par Mathias AUDIT
2006-3
- La Convention de La Haye du 30 juin 2005 sur l'élection de for
N° 11 - Par Catherine KESSEDJIAN
- Le nouveau droit international privé belge
N° 12 - Par Nadine WATTÉ et Candice BARBÉ
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- La Convention pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
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2006-2
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- Les dispositions législatives types de la CNUDCI sur les projets d'infrastructures à financement privé
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Immunités de juridiction et d'exécutionObservations sur le convention du 17 janvier 2005 sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biensN° 10 - Par Isabelle PINGEL
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Conflits de loisRéflexions sur les interactions entre la proposition de règlement « Rome II » et les conventions internationalesN° 8 - Par Carine BRIÈRE
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TerritoireLe Timor oriental et l'espoir contrarié d'un grand soleil levantN° 4 - Par Ghislain POISSONNIER
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- Loi applicable et critères de localisation des titres multi-intermédiés dans la Convention de La Haye du 13 décembre 2002
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- Essai sur la compétence fiscale étatique (2 epartie)
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