Clunet - JDI

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2026-1

Droit international public
La privatisation, nouveau défi du droit de la mer

N° 1 - Par Nathalie ROS

Conflit de lois
La manipulation de l‘internationalité des situations juridiques

N° 2 - Par Estelle FOHRER-DEDEURWAERDER

Variétés

Droits de l‘homme
Le droit à la vie à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l‘homme

N° 1 - Par Bernard TEYSSIÉ

Droit international public
Les gels de fonds et de ressources économiques face à l‘évolution du droit européen des sanctions économiques

N° 2 - Par Daniel MAINGUY

Droit comparé
Droit de l'environnement et durabilité en Afrique : influences croisées euro-africaines

N° 3 - Par Patrick THIEFFRY

2025-4

Droit international des investissements
Traités d'investissement et capitalisme fossile : du désencastrement à la recherche de l'alignement climatique

N° 7 - Par Laurence DUBIN

Ordre public international
L‘ordre et la nécessité

N° 8 - Par Paul KLÖTGEN

Droit international privé
La réception par le notaire français de la convention matrimoniale d‘un couple domicilié à l‘étranger

N° 9 - Par Johanna GUILLAUMÉ

Variétés

Droit international public
L‘avis consultatif de la Cour internationale de justice du 23 juillet 2025 sur les obligations des États en matière de changement climatique

N° 7 - Par Yann KERBRAT

Droit international public
La souveraineté fragile : repenser la responsabilité climatique des États faillis dans le contexte du changement climatique

N° 8 - Par Francesca IPPOLITO et Francesco SEATZU

Arbitrage
L‘arbitrage commercial des personnes publiques

N° 9 - Par Christophe LAPP

Arbitrage
L‘arbitrage des personnes publiques : le choc des cultures

N° 10 - Par Pierre-Mathieu DUHAMEL

Arbitrage
De la méfiance des États à l‘égard de l‘arbitrage d‘investissement

N° 11 - Par Eduardo SILVA ROMERO

2025-3

Droit des investissements
La Colombie face aux revendications sur le trésor du galion San José

N° 5 - Par Marine THEY

Droit international
Le contrôle de l'équilibre des clauses d'élection de for dans les relations d'affaires internationales

N° 6 - Par Yves EL HAGE

Variétés

Droit international public
150 ans du Journal du droit international (1874-2024)

N° 4 - Par Emmanuel DECAUX

Droit international public
Avis relatif aux Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d‘Israël dans le Territoire palestinien occupé : un rappel sans complaisance à la règle de droit

N° 5 - Par Guillaume LE FLOCH

Droit international public
Florilège de droit international public

N° 6 - Par Robert KOLB

2025-2

Droit international des investissements
La cession des créances indemnitaires dans les différends entre investisseurs et États

N° 3 - Par Mathias AUDIT

Entreprises
La responsabilité des entreprises pour leur participation à des crimes internationaux : un édifice (encore) en construction

N° 4 - Par Marie DE PINIEUX

Variétés

Correspondance
La correspondance à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l‘homme

N° 2 - Par Bernard TEYSSIÉ

Conflit de juridiction
Le domaine de la compétence internationale du tribunal de l‘insolvabilité

N° 3 - Par Augustin GRIDEL

2025-1

Devoir de vigilance
La directive « Devoir de Vigilance » (CS3D), entre ambition politique et réalisme économique

N° 1 - Par Sandrine CLAVEL

Droit international
La jurisprudence de la Cour internationale de Justice en matière d‘application conjointe du droit international des droits de l‘homme et du droit international humanitaire

N° 2 - Par Guillaume LE FLOCH

Variétés

Droit international
Flotte « fantôme » et commerce illicite d‘hydrocarbures : analyse des pratiques de contournement des mesures restrictives ciblant la Russie

N° 1 - Par Caroline DEVAUX

2024-4

Union européenne
La réforme du statut de la Cour de justice de l‘Union européenne par le règlement (UE, Euratom) 2024/2019 : quelles évolutions pour le droit du contentieux ?

N° 9 - Par Isabelle PINGEL

OMC
L‘affaire de l‘Huile de palme devant l‘Organe de règlement des différends de l‘OMC : condensé et dilution de grandes controverses contemporaines

N° 10 - Par Sophie GROSBON

Variétés

Responsabilité internationale
L‘ouverture de la jarre de Pandore

N° 5 - Par Francesco SEATZU

Commerce international
« Zéro déforestation » : protéger les forêts sous pression

N° 6 - Par Magali BOUCARON-NARDETTO

2024-3

Arbitrage international
Arbitrage et litiges de guerre

N° 7 - Par Daniel MAINGUY

Groupes internationaux
Les accords de groupe transnationaux

N° 8 - Par Bernard TEYSSIÉ

Variétés

Cour internationale de justice
Le concept de génocide et son (risque d') instrumentalisation

N° 4 - Par Arnaud DE NANTEUIL

2024-2

Contrat
Un impensé de l'internationalisation volontaire du contrat par le choix de loi : du jeu des conventions de droit matériel uniforme

N° 4 - Par Gustavo CERQUEIRA

Droit international public
Repenser l'intérêt à agir du contentieux climatique à l'aune d'un préjudice global (approche de droit international public)

N° 5 - Par Joseph REEVES

Paquet digital
Data Act : une loi pour mieux distribuer la manne des données

N° 6 - Par Romain PERRAY

Variétés

Droit international privé
Les dispositions sur le trust du projet de Code de droit international privé à la lumière de la convention de La Haye du 1er juillet 1985

N° 3 - Par Pierre FINI

2024-1

Environnement
Le droit à un environnement sain, déclinaisons nationales, européennes et internationales

N° 1 - Par Bernard TEYSSIÉ

Droit international privé
Entre la lettre et l'esprit de la loi EGALIM 3, quel avenir pour le droit international privé du « petit » droit de la concurrence ?

N° 2 - Par Héloïse MEUR

Droit international
La juridictionnalisation de la guerre en Ukraine à l'épreuve du crime d'agression en droit international

N° 3 - Par Ludovic CHAN-TUNG

Variétés

Adoption
L'articulation entre kafala et adoption :le cas espagnol et ses enseignements pour le droit international privé français

N° 1 - Par Alejandra BLANQUET

Territoire non-autonome
L'État libre associé de Porto Rico constitue-t-il encore une dépendance coloniale des États-Unis ?

N° 2 - Par Renan LE MESTRE

2023-4

Filiation
La proposition de règlement européen sur la filiation : coup de maître ou coup d'épée dans l'eau ?

N° 7 - Par Hugues FULCHIRON

Droit international privé
L'office du juge à la lumière du projet de Code de droit international privé

N° 8 - Par Marylou FRANÇOISE

Droit de la mer
Les ressources génétiques marines hors juridiction, enfin patrimoine commun de l'Humanité ?

N° 9 - Par Loïc PEYEN

Variétés

Droit international public
La résolution n° 2664 (2022) du Conseil de sécurité de l'organisation des Nations Unies du 9 décembre 2022

N° 6 - Par Francesco SEATZU

Transport
La force du précédent en droit britannique ou les limites de l'interprétation uniforme des conventions internationales de droit matériel

N° 7 - Par Cécile LEGROS

2023-3

Droit international privé
Regard québécois sur le projet de Code de droit international privé français

N° 5 - Par Sylvette GUILLEMARD

Droit international privé
Vers une redéfinition de l'office du juge en matière de règles de conflit de lois ?

N° 6 - Par Djoleen MOYA

Variétés

Actes de naissance
Les actes de naissance étrangers devant la Cour européenne des droits de l'homme (à propos de l'affaire Valdís Fjölnisdóttir et autres c/ Islande)

N° 5 - Par Sara TONOLO

2023-2

Droit international public
Le droit international de la mer à l'épreuve de l'Anthropocène

N° 3 - Par Nathalie ROS

Union européenne
Les apports du règlement « Bruxelles II ter » à l'édification de l'Espace judiciaire civil européen : entre améliorations et insuffisances

N° 4 - Par Guillaume PAYAN

Variétés

CNUDCI
La loi-type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques : analyse et perspectives

N° 3 - Par Éric A. CAPRIOLI

Union africaine
Quand « le (bon) juge condamne le crime sans condamner le criminel » : l'affaire du Sahara occidental devant la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples

N° 4 - Par Claire PORTIER

2023-1

Droit international maritime
Les voies de circulation et les dispositifs de séparation du trafic dans les détroits internationaux

N° 1 - Par Syméon KARAGIANNIS

Pratique anticoncurrentielle
L'adaptation des règles de compétence juridictionnelle issues du règlement Bruxelles I bis aux actions en réparation des préjudices causés par une pratique anticoncurrentielle

N° 2 - Par Valérie PIRONON

Variétés

Droit international public
Les agences de notation de crédit et leurs activités de rating, un regard à travers le prisme du droit international public

N° 1 - Par Francesco SEATZU et Paolo VARGIU

États-Unis
Le rôle des collectivités fédérées dans la politique climatique internationale des États-Unis

N° 2 - Par Ludovic CHAN-TUNG

2022-4

Hommage
Propos introductifs

N° 7 - Par Marie-Elodie ANCEL , Philippe PINSOLLE , Yas BANIFATEMI , Marie-Laure NIBOYET , Catherine KESSEDJIAN et Dominique HASCHER

Arbitrage international
L'ordre juridique arbitral

N° 8 - Par Éric LOQUIN

Hommage
Emmanuel Gaillard et la jurisprudence française en matière d'arbitrage international

N° 9 - Par Jean-Pierre ANCEL

Arbitrage international
La pensée d'Emmanuel Gaillard et le droit international privé

N° 10 - Par Jean-Michel JACQUET

Hommage
Emmanuel Gaillard, le rayonnement transnational d'une pensée comparatiste

N° 11 - Par Diego P. FERNÁNDEZ ARROYO

Hommage
Le rayonnement de la pensée d'Emmanuel Gaillard en droit de l'arbitrage commercial international

N° 12 - Par Panfeng FU , Ximena HERRERA-BERNAL , Mahutodji JIMMY VITAL KODO et Marie-Claude RIGAUD

Hommage
L'influence de la pensée d'Emmanuel Gaillard sur le droit de l'arbitrage en matière d'investissement

N° 13 - Par Yas BANIFATEMI , Andrea BJORKLUND , Julien FOURET , Gabrielle KAUFMANN-KOHLER et Christoph SCHREUER

Variétés

Brexit
L'effet du Brexit sur la reconnaissance et l'exécution des jugements des deux côtés de la Manche

N° 8 - Par Estelle FOHRER-DEDEURWAERDER

2022-3

Droit international public
La guerre en Ukraine et le droit international public

N° 4 - Par Arnaud DE NANTEUIL

Sanctions économiques
L'application des « sanctions économiques » adoptées par l'Union européenne contre la Russie à la suite de l'invasion de l'Ukraine : éléments de droit international privé

N° 5 - Par Caroline KLEINER

Droit international privé
Quelques réflexions sur le projet de Code français de droit international privé du 31 mars 2022

N° 6 - Par Hélène GAUDEMET-TALLON

Variétés

TBI
L'applicabilité des traités bilatéraux d'investissement dans les zones contestées

N° 6 - Par Andreas KALLERGIS

Délimitation géographique
La délimitation de la frontière maritime entre la Somalie et le Kenya devant la Cour internationale de Justice (arrêt du 12 octobre 2021)

N° 7 - Par Jean-Grégoire MAHINGA

2022-2

Succession
Le prélèvement est mort... Vive le prélèvement !

N° 2 - Par Sara GODECHOT-PATRIS

Pandémie
Les limites des arguments de nécessité sanitaire des États comme exception à leurs obligations économiques internationales

N° 3 - Par Sarah CASSELLA

Variétés

Arbitrage international
Partie impécunieuse et arbitrage, lois de police et arbitrage

N° 3 - Par Pierre MAYER

Droit international public
Un droit international de l'exportation massive d'eau : lege lata ou lege ferenda ?

N° 4 - Par Fabienne QUILLERÉ-MAJZOUB et Tarek MAJZOUB

CEDH
Le pouvoir subordonné d'interprétation de la Cour européenne des droits de l'homme et la Convention sur la biomédecine et les droits de l'homme

N° 5 - Par Christian BYK

2022-1

Droit international privé
Droit international dit « privé » et droit international dit « public » : éléments d'une théorie unitaire et humanisée du droit international

N° 1 - Par Gian PAOLO ROMANO

Variétés

Enlèvement international d'enfants
Le risque juridique au sein de la Convention de La Haye de 1980 : le cas des enlèvements internationaux d'enfants au Japon

N° 1 - Par Alejandra BLANQUET

Espace judiciaire européen
Convention de Lugano, États tiers et CJUE : entre influence et ignorance, exemples venus de Suisse et de Norvège

N° 2 - Par Élodie KLEIDER

2021-4

Hommage
Hommage à Philippe Kahn

N° 7 - Par Catherine KESSEDJIAN , Geneviève BASTID BURDEAU , Éric LOQUIN , Jean-Michel JACQUET , Marie CORNU , Ali BENCHENEB et Franck LATTY

Doctrine

Droit international privé
De certaines hypothèses délicates du droit international privé des immeubles

N° 8 - Par Gwendoline LARDEUX

États étrangers
L'État étranger devant le juge administratif français

N° 9 - Par Cédric MEURANT

Variétés

Banque mondiale
Du Panel d'inspection de la Banque mondiale au Mécanisme de responsabilisation de la Banque mondiale : vraie réforme ou faux-semblant ?

N° 8 - Par Francesco SEATZU

2021-3

Droits de l'homme
La Convention européenne des droits de l'homme drapée dans sa modestie ?

N° 5 - Par Syméon KARAGIANNIS

Grands projets
Les « dispute boards » : originalité, évaluation et perspectives d'un mode alternatif de règlement des différends singulier

N° 6 - Par Guillaume FELD et Guillaume SAUVAGET

Variétés

Droit international
Un cas d'école pour le droit international : le détournement d'un vol commercial par le Belarus et les réactions européennes

N° 5 - Par Arnaud DE NANTEUIL

Action paulienne
L'assimilation de l'action paulienne à une action contractuelle selon la Cour de justice de l'Union européenne

N° 6 - Par Charlotte ANKAOUA

Renseignement numérique
L'activité extraterritoriale des services de renseignement numérique : recherche de solutions technico-juridiques de protection des données

N° 7 - Par Eloïse PETIT-PRÉVOST-WEYGAND

2021-2

Covid-19
L'accès au vaccin contre la Covid-19 : le contrat international peut-il suffire ?

N° 3 - Par Mathieu GUERRIAUD et Clotilde JOURDAIN-FORTIER

Investissements
La crise de la Covid-19, comme révélateur du renforcement de la souveraineté économique des États : l'exemple des mécanismes de filtrage des investissements étrangers

N° 4 - Par Sabrina ROBERT-CUENDET

Variétés

Organisations internationales
Inviolabilité des archives des organisations internationales et coopération loyale

N° 3 - Par Isabelle PINGEL

Arbitrage commercial international
Réflexions sur les sentences incorrectes au fond dans l'arbitrage commercial international

N° 4 - Par Mauricio ALMEIDA PRADO

2021-1

OCDE
Les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales

N° 1 - Par Bernard TEYSSIÉ

Droit communautaire
Droit international ordinaire et droit communautaire dans l'ordre juridique camerounais : libres propos sur la recherche d'une différenciation

N° 2 - Par Dominique Junior ZAMBO ZAMBO

Variétés

Droits de l'homme
The Hague Rules on Business and Human Rights Arbitrationou comment l'arbitrage et la médiation peuvent renforcer le respect des droits de l'homme par les entreprises

N° 1 - Par Catherine KESSEDJIAN

Famine
La règle de l'interdiction du recours à la famine comme méthode de guerre : sommes-nous face à une nouvelle règle du droit international général ?

N° 2 - Par Francesco SEATZU

2020-4

Union européenne
Les valeurs dans les traités européens. Illustrations

N° 10 - Par Isabelle PINGEL

CJUE
Réflexions sur l'ouverture de la Cour de justice de l'Union européenne à la jurisprudence de la Cour internationale de justice

N° 11 - Par Ludovic BENEZECH

Variétés

Droit des traités
Le traité sur l'Antarctique comme traité objectif : une nouvelle approche

N° 7 - Par Ludovic CHAN-TUNG

Confidentialité
La confidentialité des correspondances internationales des avocats et juristes en entreprise - la question du droit applicable

N° 8 - Par Jean-Charles JAÏS , Claudia CAVICCHIOLI et Anne DE MAZIÈRES

2020-3

UE
Les valeurs dans les traités européens. Consécration, contestations

N° 6 - Par Isabelle PINGEL

Investissement
Fin de partie pour les traités bilatéraux d'investissement intra-européens ?

N° 7 - Par Julien CAZALA

Convention de Singapour
Entrée en vigueur de la Convention de Singapour : de nouveaux horizons pour la médiation commerciale internationale

N° 8 - Par Caroline DEVAUX

Enlèvement international d'enfant
La procédure de retour de l'enfant à l'aune du règlement Bruxelles 2 ter

N° 9 - Par Etienne THOMAS

Variétés

Droit suisse
Travailler en Suisse et divorcer en France : le partage du deuxième pilier, compétence exclusive des juridictions suisses

N° 6 - Par Élodie KLEIDER

2020-2

Droit de la mer
Les obligations de l'État côtier face aux dangers pour la navigation maritime dans ses eaux côtières

N° 4 - Par Syméon KARAGIANNIS

Conflit de lois
Conflits intra-européens de lois et conflits de souverainetés

N° 5 - Par Djoleen MOYA

Variétés

Gouvernance
Quelle boussole pour un monde déboussolé ?

N° 3 - Par Mireille DELMAS-MARTY

Tribus indiennes
Les tribus indiennes et les États-Unis ou l'énigme d'une souveraineté inhérente, mais subordonnée

N° 4 - Par Renan LE MESTRE

Immunité parlementaire
L'immunité des membres du Parlement européen

N° 5 - Par Isabelle PINGEL

2020-1

Contrat d'État
Des contrats d'État aux contrats d'investissement : continuité et discontinuités

N° 1 - Par Jean-Michel JACQUET

Notaire
L'office du notaire en droit international privé

N° 2 - Par Johanna GUILLAUMÉ

Filiation
Le droit international privé à l'épreuve du renouveau de la filiation

N° 3 - Par Guillaume KESSLER

Variétés

OMC
L'affaire Russie - Mesures concernant le trafic en transit : un Groupe spécial à l'épreuve de l'article XXI du GATT de 1994

N° 1 - Par Vincent TOMKIEWICZ

Accord de Paris
Les États-Unis et l'accord de Paris de 2015 sur les changements climatiques

N° 2 - Par Ludovic CHAN-TUNG

2019-4

Économie globale
Le droit à l'épreuve des nouvelles régulations de l'économie globale

N° 9 - Par Mohamed Mahmoud MOHAMED SALAH

Variétés

Arbitrage commercial
Un thesaurus de jurisprudence française en matière d'arbitrage

N° 7 - Par Emmanuel GAILLARD

CEDH
La filiation de l'enfant né d'une gestation pour autrui pratiquée à l'étranger (à propos de l'avis consultatif de la CEDH, grande chambre du 10 avril 2019)

N° 8 - Par Jeremy HEYMANN et Fabien MARCHADIER

2019-3

Droit global
Approches de droit global

N° 6 - Par Jean-Baptiste RACINE

Protection juridictionnelle effective
Protection juridictionnelle effective et règles de droit international privé

N° 7 - Par Sandrine CLAVEL

Ressources minérales marines
Gestion durable des ressources minérales marines et droit international

N° 8 - Par Marie-Pierre LANFRANCHI

Variétés

Pacte mondial pour l'environnement
Le rôle du secteur privé dans le Pacte mondial pour l'environnement

N° 5 - Par Patrick THIEFFRY

OHADA
La Cour commune de justice et d'arbitrage et l'effectivité du droit de l'Ohada

N° 6 - Par Serge Patrick LEVOA AWONA

2019-2

OHADA
L'accélération de la procédure d'arbitrage à l'intérieur de l'espace OHADA

N° 4 - Par Éric LOQUIN

Investissements
Investissements et changements climatiques : le chapitre 8 de l'Accord économique et commercial global (AECG/CETA) face aux impératifs de transition énergétique

N° 5 - Par Sophie GROSBON

Variétés

Organisation internationale
Le Commonwealth des Nations a-t-il encore un avenir ?

N° 3 - Par Renan LE MESTRE

Souveraineté territoriale
De la chasse à la baleine à la capture du crabe des neiges : tensions persistantes autour de l'archipel du Svalbard

N° 4 - Par Hélène DE POOTER

2019-1

Compliance
La régulation des groupes internationaux de sociétés : universalité de la compliance versus contrôles nationaux

N° 1 - Par Xavier BOUCOBZA et Yves-Marie SERINET

Mariage entre personnes de même sexe
La consécration par la CJUE du droit de séjour du conjoint de même sexe du citoyen européen : un pas supplémentaire vers la libre circulation des situations familiales au sein de l'Union européenne ?

N° 2 - Par Guillaume KESSLER

Cour pénale internationale
Les réparations collectives devant la Cour pénale internationale

N° 3 - Par Vincent TOMKIEWICZ

Variétés

In memoriam
Prosper Weil. Un positiviste de stricte obédience (1926-2018)

N° 1 - Par Charles LEBEN

Sentence arbitrale
Sur l'ordre public comme standard de contrôle d'une sentence arbitrale étrangère tranchant un contentieux entre une personne publique française et un cocontractant privé étranger

N° 2 - Par Pascal DE VAREILLES-SOMMIÈRES

2018-4

Convention du Cap
Pour une ratification de la Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles

N° 10 - Par Sarah LAVAL

Apatride
Le droit à une nationalité au service de l'éradication de l'apatridie

N° 11 - Par Fabien MARCHADIER

Variétés

Droit international de l'environnement
La contribution en demi-teinte de la CIJ au droit international de l'environnement dans les affaires Costa-Rica - Nicaragua

N° 4 - Par Yann KERBRAT et Sandrine MALJEAN-DUBOIS

2018-3

Droits de l'homme
À propos des droits de l'homme dans la Charte des Nations Unies

N° 7 - Par Syméon KARAGIANNIS

Souveraineté internationale
Des îles dans les plis de la Bannière étoilée : les territoires et États associés de l'Océan Pacifique dépendant des États-Unis

N° 8 - Par Renan LE MESTRE

RGPD
L'applicabilité spatiale du Règlement généralsur la protection des données (RGPD) - Commentaire de l'article 3

N° 9 - Par Ludovic PAILLER

Variétés

Contrat de travail international
L'aéroport de Bâle - Mulhouse et le contrat de travail international

N° 3 - Par Nicolas NORD

2018-2

Immunité d'exécution
L'immunité d'exécution après la loi Sapin 2

N° 4 - Par Régis BISMUTH

Responsabilité sociale
L'affaire Survival International : la « responsabilité sociale » d'une ONG dans la mise en oeuvre des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales

N° 5 - Par Marine THEY

Changement climatique
Le droit international privé à l'épreuve des nouveaux contentieux en matière de responsabilité climatique

N° 6 - Par Fanny GIANSETTO

Variétés

Contrats internationaux
Les contrats internationaux à l'épreuve des dispositions impératives de la réforme du droit français des obligations

N° 2 - Par Yann HEYRAUD

2018-1

Gestation pour autrui
Contextualisation et circulation des situations : approche modale des phénomènes de gestation pour autrui à l'étranger

N° 1 - Par Jean-Sylvestre BERGÉ

Devoir de vigilance
Regards croisés sur le devoir de vigilance et le duty of care

N° 2 - Par Béatrice PARANCE , Elise GROULX et Victoire CHATELIN

Codification
La codification du droit international privé monégasque

N° 3 - Par Carine BRIÈRE

Variétés

Class action
La class action s'approche : à propos de la reconnaissance en Belgique des class action settlements américaines (Aff. Lernout & Hauspie)

N° 1 - Par Omar KAFI-CHERRAT

2017-4

Foreign Account Tax compliance Act (FATCA)
L'extraterritorialité du FATCA et le problème des «américains accidentels»

N° 11 - Par Régis BISMUTH

Principe de sécurité juridique
Le principe de sécurité juridique en droit international privé de la famille

N° 12 - Par Salma TRIKI

2017-3

Mer
La gouvernance des mers et des océans, entre mythes et réalités juridiques

N° 8 - Par Nathalie ROS

Régime matrimonial
Les lois applicables au régime primaire

N° 9 - Par Hélène PEROZ

Gestation pour autrui
Gestation pour autrui : entre ordre public et intérêt supérieur de l'enfant. - Analyse de droit comparé (droit français et droit italien) au regard de la position de la CEDH

N° 10 - Par Lucie LORENZINI

Variétés

OHADA
Sur un conflit inédit de juridictions entre la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA et la Cour suprême du Congo

N° 4 - Par Mahutodji JIMMY VITAL KODO

2017-2

Droit international
La peine de mort en temps de guerre

N° 5 - Par Syméon KARAGIANNIS

Union européenne
Le patrimoine des couples internationaux dans l'espace judiciaire européen

N° 6 - Par Isabelle BARRIÈRE BROUSSE

Union européenne
La circulation des citoyens européens entre États membres au lendemain de l'adoption du règlement « documents publics »

N° 7 - Par Emmanuelle BONIFAY

Variétés

Arbitrage international
L'apport de la pensée juridique française à l'arbitrage international

N° 2 - Par Emmanuel GAILLARD

Arbitrage
Des clarifications juridiques importantes pour les litiges en mer de Chine méridionale

N° 3 - Par Ghislain POISSONNIER

2017-1

Arbitrage
Colloque du 9 mai 2016

N° 1 - Par Caroline DUCLERCQ , Carine JALLAMION , Daniel MAINGUY , Walid BEN HAMIDA , Achille NGWANZA , Philippe CHAVASSE , Maximin DE FONTMICHEL , Marc HENRY et Guillaume TATTEVIN

Doctrine

Arbitrage
Les mécanismes permanents de règlement des différends, une alternative crédible à l'arbitrage d'investissement ?

N° 2 - Par Arnaud DE NANTEUIL

Investissement
La défiance étatique à l'égard de l'arbitrage investisseur-État exprimée dans quelques projets et instruments conventionnels récents

N° 3 - Par Julien CAZALA

Droit international
Le problème de l'identification des produits importés de territoires contestés : le cas d'Israël

N° 4 - Par Mathieu JEAN-BAPTISTE-ALTBUCH

Variétés

Droit international
Le droit international appliqué à la médecine traditionnelle : un facteur d'intégration pour quels objectifs ?

N° 1 - Par Christian BYK

2016-4

Droit international privé
Brèves remarques sur la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations et le droit international privé

N° 9 - Par Audrey DAMIENS

Sphère des données
La sphère des données et le droit : nouvel espace, nouveaux rapports aux territoires

N° 6 - Par Jean-Sylvestre BERGÉ et Stéphane GRUMBACH

2016-3

Lex mercatoria
La Lex Mercatoria au XXIe siècle

N° 6 - Par Gilles CUNIBERTI

Contrat de mariage
Contrats de mariage et nuptial agreements : vers une acculturation réciproque ?

N° 7 - Par Christelle CHALAS

Responsabilité internationale
Déni de justice et responsabilité internationale de l'État pour les actes de ses juridictions

N° 8 - Par Louis SAVADOGO

Systèmes judiciaires
Allocution de remerciement

N° 5 - Par Pierre GANNAGÉ

2016-2

Propriété intellectuelle
Le renouveau du contentieux international de la propriété intellectuelle

N° 3 - Par Nicolas BINCTIN

Ordre public
Autonomie et ordre public dans les Principes de La Haye sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux

N° 4 - Par Pascal DE VAREILLES-SOMMIÈRES

Droit international animalier
Statut et bien-être des animaux : quelques remarques sur les balbutiements d'un droit international animalier

N° 5 - Par Denys-Sacha ROBIN

2016-1

Arbitrage
Le Règlement de la CNUDCI sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités et la Convention de Maurice sur la transparence

N° 1 - Par Shotaro HAMAMOTO

Circulation interterritoriale
Le fait de circulation interterritoriale : la méthode du juriste en question

N° 2 - Par Jean-Sylvestre BERGÉ

Chine
La codification de la résolution du conflit de lois en Chine et son interprétation par la Cour suprême : entre progrès et incertitudes

N° 1 - Par Nicolas NORD et Gustavo CERQUEIRA

2015-4

Arbitrage international
Sociologie de l'arbitrage international

N° 9 - Par Emmanuel GAILLARD

Environnement
Conférence internationale de Paris sur le climat en décembre 2015 : comment construire un accord évolutif dans le temps ?

N° 10 - Par Yann KERBRAT , Sandrine MALJEAN-DUBOIS et Matthieu WEMÄERE

Conception
Déclin, résistance et perspectives du droit français dans la compétition juridique mondiale

N° 5 - Par Enguerrand SERRURIER

2015-3

Répudiation
La Cour de cassation française et la répudiation musulmane

N° 7 - Par Marie-Claude NAJM KOBEH

Enlèvement international d'enfants
La jurisprudence des deux Cours européennes (CEDH et CJUE) sur le déplacement illicite d'enfant : vers une relation de complémentarité ?

N° 8 - Par Delphine PORCHERON

OMC
L'accord de l'OMC sur la facilitation des échanges

N° 4 - Par Habib GHERARI

2015-2

Tourisme procréatif
Le tourisme procréatif et le droit international privé

N° 4 - Par David SINDRES

Investissements
Les conflits entre le droit de l'Union européenne et le droit international des investissements dans l'arbitrage CIRDI

N° 5 - Par Gérard ANOU

Institutions financières
Des « prérequis » pour la levée de fonds sur les marchés internationaux : les normes environnementales et sociales des institutions financières internationales et leurs sanctions

N° 6 - Par Arnaud POITEVIN

Conseil de l'Europe
La Convention du Conseil de l'Europe sur le trafic d'organes humains

N° 3 - Par Christian BYK

2015-1

Arbitrage international
Les lois de l'arbitrage

N° 1 - Par Jean-Michel JACQUET

Arbitrage
De l'autonomie de la convention d'arbitrage à l'autonomie de la sentence arbitrale

N° 2 - Par Thomas CLAY et Philippe PINSOLLE

Investissement
Le « droit de réglementer » et les nouveaux accords de l'Union européenne sur l'investissement

N° 3 - Par Catharine TITI

Variétés

Économie
La prestation de services internationale, objet du droit et de l'économie ? Le cas des professions juridiques

N° 1 - Par Jean-Sylvestre BERGÉ , Camille CHASERANT et Sophie HARNAY

Droit d'asile
L'affaire Julian Assange : controverses juridiques relatives à l'asile diplomatique

N° 2 - Par Marie LEMEY

2014-4

Frontière maritime
Au-delà de la borne 602 : la frontière maritime entre l'Espagne et la France en mer Méditerranée

N° 13 - Par Nathalie ROS

Droit international
L'OIAC et le démantèlement de l'arsenal chimique syrien

N° 14 - Par Guillaume LE FLOCH

Secret bancaire
Les droits de l'homme et le secret bancaire : opposition ou subsomption ?

N° 15 - Par Caroline KLEINER

Chef d'État
Le chef d'État et l'accès au territoire étranger. Quelques précisions...

N° 16 - Par Géraldine BACHOUÉ-PEDROUZO

OHADA
Réflexions sur la réglementation de l'investissement privé étranger dans l'espace de l'OHADA

N° 4 - Par Christian GAMALEU KAMENI

2014-3

Crise ukrainienne
Droit international
Odyssée dans le conundrum des réactions décentralisées à l'illicite

N° 7 - Par Régis BISMUTH

Droit international
Les conflits de sécession en Crimée et dans l'est de l'Ukraine et le droit international

N° 8 - Par Théodore CHRISTAKIS

Droit international
La réaction multidimensionnelle de l'Union européenne dans la crise ukrainienne

N° 9 - Par Francesco MARTUCCI

Droit international
Crise ukrainienne et mesures restrictives de l'Union européenne : quelle contribution aux sanctions internationales à l'égard de la Russie ?

N° 10 - Par Charlotte BEAUCILLON

Droit international
Propos conclusifs

N° 11 - Par Catherine KESSEDJIAN

Doctrine

Arbitrage
La sentence arbitrale étrangère contraire à une loi d'ordre public du for

N° 12 - Par Pascal DE VAREILLES-SOMMIÈRES

2014-2

Droit international privé
Les relations entre droit international privé et droit international des réfugiés : histoire d'une brève rencontre

N° 4 - Par Vincent CHETAIL

Successions internationales
L'anticipation successorale à l'épreuve du « règlement successions »

N° 5 - Par Éric FONGARO

Contrats d'investissement
Les clauses de stabilisation dans les contrats d'investissement : une entrave au pouvoir normatif de l'État d'accueil ?

N° 6 - Par Catharine TITI

Droit international
La lutte contre le tourisme procréatif : vers un instrument de coopération internationale ?

N° 2 - Par Hugues FULCHIRON

Reconnaissance d'État
Dialogue sur la reconnaissance d'État (à propos d'un ouvrage récent)

N° 3 - Par Denis ALLAND

2014-1

Sentences CIRDI
La jurisprudence de la Cour internationale de justice dans les sentences CIRDI

N° 1 - Par Alain PELLET

Nouvelle-Calédonie
Les conflits de normes internes issus du transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence normative en droit civil

N° 2 - Par Sandrine SANA-CHAILLÉ DE NÉRÉ

Nouvelle-Calédonie
Les conflits de normes internes en Nouvelle-Calédonie

N° 3 - Par Étienne CORNUT

Arbitrage
Jerusalem Arbitration Center Entre classicisme et avant-garde

N° 1 - Par Nadia DARWAZEH

2013-4

Mariage entre personne de même sexe
Le mariage entre personnes de même sexe en droit international privé au lendemain de la reconnaissance du « mariage pour tous »

N° 9 - Par Hugues FULCHIRON

Règlement Insolvabilité
Le « centre des intérêts principaux » des personnes physiques dans le cadre de l'application du Règlement Insolvabilité dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

N° 10 - Par Fanny CORNETTE

Arbitrage international
L'arbitrage CCJA comme modèle pour l'élaboration d'un instrument universel en vue d'une meilleure circulation internationale des sentences

N° 5 - Par Gaston KENFACK DOUAJNI

2013-3

Bruxelles I
Regards sur le nouveau règlement Bruxelles I sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale

N° 6 - Par Jean-Paul BERAUDO

Bruxelles I
Le nouveau règlement Bruxelles I ou l'itinéraire d'un enfant gâté

N° 7 - Par Fabien CADET

Cour de cassation
La réception du droit international (public) par la Cour de cassation

N° 8 - Par Nicolas MAZIAU

Règlement suisse
Le nouveau Règlement suisse d'arbitrage international

N° 4 - Par Julien BURDA

2013-2

Arctique
L'Arctique face au changement climatique

N° 4 - Par Nathalie ROS

Régime spécial
Cartographies imaginaires : Observations sur la portée juridique du concept de « régime spécial » en droit international

N° 5 - Par Jorge E. VIÑUALES

Droit international
La Palestine, État non-membre observateur de l'Organisation des Nations Unies

N° 3 - Par Ghislain POISSONNIER

2013-1

Hiérarchisation du droit
De la hiérarchie des normes au droit hiérarchisé : figures pratiques de l'application du droit à différents niveaux

N° 1 - Par Jean-Sylvestre BERGÉ

Actif étranger
L'actif étranger du débiteur en procédure collective

N° 2 - Par Marie-Ève PANCRAZI

Câbles sous-marin
Le régime international des câbles sous-marins

N° 3 - Par Louis SAVADOGO

Variétés

Exequatur
Une étude empirique sur la pratique de l'exequatur dans la Grande Région

N° 1 - Par Maryse MULLER et Gilles CUNIBERTI

Contract manager
Contract manager, un autre métier du droit en entreprise

N° 2 - Par Guillaume FELD , Christophe DELCAMP et Peter DELARGY

2012-4

Droit à la santé
Le droit à la santé dans certains textes internationaux et constitutionnels : entre généreuse utopie et mesquin pragmatisme ?

N° 11 - Par Syméon KARAGIANNIS

Principes UNIDROIT
Les principes d'UNIDROIT et l'arbitrage transnational : L'expansion des principes d'UNIDROIT aux arbitrages opposant des États ou des organisations internationales à des personnes privées

N° 12 - Par Walid BEN HAMIDA

Examen périodique universel (EPU)
L'examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies au regard du Droit international

N° 13 - Par Anne-Marie THÉVENOT-WERNER

Variétés

Conflit de juridiction
Juridictions américaines et juridictions françaises face à l'article 33 de la Convention de Montréal : un dialogue de sourds ?

N° 4 - Par Olivier DUBOS

Convention sur les armes à sous-munitions
Entre sécurité et protection de l'individu : la Convention sur les armes à sous-munitions comme dernier exemple d'un nouveau type de traité - et un modèle pour l'avenir ?

N° 5 - Par Daniel RIETIKER

2012-3

Arbitrage international
« Liberté, Égalité, Efficacité » : La devise du nouveau droit français de l'arbitrage Commentaire article par article

N° 8 - Par Thomas CLAY

CIJ
L'oxymore, nouvel exercice de style pour la CIJ : un avis inattendu pour une solution sans surprise

N° 9 - Par Marie-Clotilde RUNAVOT

Ordre public de proximité
Vers la disparition de l'ordre public de proximité ?

N° 10 - Par David SINDRES

Variété

Marché
La régulation des cours et des marchés des produits de base : vers une nouvelle architecture internationale ?

N° 2 - Par Irène MUSSELLI

2012-2

Arbitrage
« Liberté, Égalité, Efficacité » : La devise du nouveau droit français de l'arbitrageCommentaire article par article

N° 4 - Par Thomas CLAY

Transport maritime
La Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer (Règles de Rotterdam)

N° 5 - Par Olivier CACHARD

Comity
Retour sur la comity

N° 6 - Par Thomas SCHULTZ et David HOLLOWAY

Contrat de travail
Vers une cohérence des textes européens en droit du travail ? Réflexion autour des arrêts Heiko Koelzsch et Jan Voogsgeerd de la Cour de justice

N° 7 - Par Valérie PARISOT

2012-1

Loi applicable
Une relecture de la Convention interaméricaine sur la loi applicable aux contrats internationaux à la lumière du règlement « Rome I »

N° 1 - Par María Mercedes ALBORNOZ

Arbitrage international
Les principes du procès équitable dans l'arbitrage international

N° 2 - Par Xavier BOUCOBZA et Yves-Marie SERINET

Droit international privé
Le droit international privé à l'épreuve de la théorie kantienne de la justice

N° 3 - Par Gian Paolo ROMANO

Variétés

Droit international de l'environnement
La portée des normes du droit international de l'environnement à l'égard des entreprises

N° 1 - Par Sandrine MALJEAN-DUBOIS

Cour internationale de Justice (CIJ)
Préah Vihéar : le temple de la discorde

N° 2 - Par Ghislain POISSONNIER

2011-4

Arbitrage international
Retour dépassionné sur l'arrêt INSERM c/ Fondation Letten F. Saugstad

N° 10 - Par Eric LOQUIN

Comity
Retour sur la comity

N° 11 - Par Thomas SCHULTZ et David HOLLOWAY

Bribery Act
Le Bribery Act ou les choix de la loi britannique en matière de lutte contre la corruption

N° 12 - Par Jonathan MATTOUT

Variétés

Expectative légitime
À propos de la notion d'expectative légitime des agents d'une organisation internationale

N° 3 - Par David RUZIÉ

Conflits de juridictions
Dits et non-dits sur la méthode de la focalisation dans le contentieux - contractuel et délictuel - du commerce électronique

N° 4 - Par Valérie PIRONON

2011-3

Nationalité
Réflexion sur l'émergence d'un droit de l'Union européenne en matière de nationalité

N° 7 - Par Sabine CORNELOUP

Droit international des affaires
Les limites des méthodes en droit international des affaires

N° 8 - Par Giulio Cesare GIORGINI

Arbitrage
L'octroi d'intérêts composés par les tribunaux arbitraux d'investissement

N° 9 - Par Florian GRISEL

2011-2

Droit international public
La notion de dispersion en droit international des patrimoines culturels (immatériel, naturel et mondial)

N° 4 - Par Leila LANKARANI

Identité civile
L'autonomie de la nationalité sportive

N° 5 - Par Johanna GUILLAUMÉ

Union européenne
La dimension commerciale des accords de partenariat économique : quelle stratégie pour le régionalisme ouest africain ?

N° 6 - Par Ousmane BOUGOUMA

Variétés

Contentieux
Trois médiations, dont une obligatoire (Ombres et lumières de l'exemple italien)

N° 1 - Par Mauro RUBINO-SAMMARTANO

Droit international privé
La nouvelle loi chinoise de droit international privé du 28 octobre 2010 : contexte législatif, principales nouveautés et critiques

N° 2 - Par CHEN WEIZUO et Lyvia BERTRAND

2011-1

Droit international privé
L'ordre public « transnational » ou « réellement international »

N° 1 - Par Mathias FORTEAU

Conflit de juridictions
De la profusion à la confusion : réflexions sur les justifications des clauses d'élection de for

N° 2 - Par Benjamin REMY

Relations internationales
La CIJ lit-elle Shakespeare ? Retour sur l'interprétation de l'Avis consultatif du 8 juillet 1996 relatif à la menace et l'emploi de l'arme nucléaire

N° 3 - Par Eric WYLER

2010-4

Conflits de lois
La méthode de la reconnaissance à la lueur de la Convention de Munich du 5 septembre 2007 sur la reconnaissance des partenariats enregistrés

N° 12 - Par Gerald GOLDSTEIN et Horatia MUIR WATT

Arbitrage international
La participation « amicale » de la Commission européenne dans les arbitrages liés aux investissements intracommunautaires

N° 13 - Par Séverine MENÉTREY

Droit international public
La délimitation de la frontière maritime entre la Roumanie et l'Ukraine dans la mer Noire

N° 14 - Par Jean-Grégoire MAHINGA

Variété

Droit international public
Une nécessaire manifestation institutionnelle de respect et d'estime de soi : la Cour caribéenne de justice

N° 4 - Par Renan LE MESTRE

2010-3

Justice internationale
Le précédent dans la justice et l'arbitrage international

N° 8 - Par Gilbert GUILLAUME

Droit international public
Remarques sur le rang hiérarchique des conventions inter-étatiques et du droit international coutumier dans l'ordre juridique international

N° 9 - Par Gérard TEBOUL

Contrats internationaux
L'impact de la décision onusienne d'embargo sur l'exécution des contrats internationaux

N° 10 - Par Nabil FERJANI et Véronique HUET

Conflits de lois
Entre « Rome II » et « Bruxelles I » : l'interprétation communautaire uniforme du règlement « Rome I »

N° 11 - Par Bernard HAFTEL

Variété

Propriété intellectuelle
La protection des emblèmes, sigles, dénominations et poinçons officiels des États et organisations intergouvernementales et internationales par l'article 6 ter de la Convention d'Union de Paris

N° 3 - Par Emilie KLEINMANN

2010-2

Droit international des sociétés
Le transfert de siège social en droit international privé

N° 4 - Par Caroline KLEINER

Droit des sociétés
Company mobility through cross-border transfers of registered offices within the European Union - A new challenge for French law

N° 5 - Par Didier MARTIN et Didier PORACCHIA

Doctrine

Conflits de lois
La loi applicable aux partenariats enregistrés

N° 6 - Par Hélène PÉROZ

Conflits de lois
La violation du contrat au préjudice des tiers en droit international privé

N° 7 - Par David SINDRES

Variété

Droit maritime
La Somalie entre anarchie et piraterie

N° 2 - Par Aurélia LELARGE

2010-1

Union européenne
Le Traité de Lisbonne et le droit international privé

N° 1 - Par Isabelle BARRIÈRE BROUSSE

Droit international public
La valeur internationale de la constitution

N° 2 - Par Marie GHANTOUS

Organisation mondiale du commerce (OMC)
La transnationalisation du droit de brevet de médicaments : l'approche ADPIC-moins à rebrousse-poil

N° 3 - Par Valérie VARNEROT

Variétés

Argentine
La gouvernance d'entreprise en droit argentin

N° 1 - Par Patrick PATELIN et Geraldine MIRELMAN

2009-4

Compétence judiciaire et exécution des jugements
La Cour suprême du Canada et la compétence internationale des tribunaux

N° 8 - Par Sylvette GUILLEMARD et Jacob STONE

Arbitrage international
L'exécution des sentences internationales annulées dans leur pays d'origine : cohérences en droit comparé et incohérence du droit tunisien

N° 9 - Par Lotfi CHEDLY

Sécurité sanitaire
La Commission du Codex Alimentarius

N° 10 - Par Nathalie FERRAUD-CIANDET

Variétés

Antarctique
La « convergence antarctique ». Radioscopie de l'actuel consensus concernant la gestion du continent blanc

N° 5 - Par Florian AUMOND

2009-3

Droit international
Interrogations sur l'évolution du droit international pénal

N° 5 - Par Mahmoud MOHAMED SALAH

Conflits de lois
Le droit international privé européen des contrats et la coordination des sources

N° 6 - Par Carine BRIÈRE

Tribunal international du droit de la mer
À propos de quelques incertitudes concernant la demande de prompte mainlevée de l'immobilisation d'un navire devant le Tribunal international du droit de la mer

N° 7 - Par Syméon KARAGIANNIS

Variétés

Droit international privé
L'article 5, 1, b dans la jurisprudence franco-britannique, ou le droit comparé au secours des compétences spéciales du règlement (CEE) n° 44/2001

N° 4 - Par Marie-Camille PITTON

2009-2

Contrats internationaux
La cession conventionnelle de contrat en matière internationale

N° 3 - Par Anne-Sylvie COURDIER-CUISINIER

Biens culturels
Le renouveau des restitutions de biens culturels : les modes alternatifs de règlement des litiges

N° 4 - Par Marie CORNU et Marc-André RENOLD

Variétés

Class actions
Les « class actions » américaines et leur éventuelle reconnaissance en France

N° 2 - Par Jacques LEMONTEY et Nicolas MICHON

Sources
Force normative et multiplicité des sources en droit international des sciences de la vie

N° 3 - Par Christian BYK

2009-1

Conflits de lois
Le règlement (CE) n° 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (« Rome I »), navire stable aux instruments efficaces de navigation ?

N° 1 - Par Hugues KENFACK

Conflits de lois
Le règlement « Rome I » sur la loi applicable aux obligations contractuelles

N° 2 - Par Stéphanie FRANCQ

Investissements internationaux
Contract claims et clauses juridictionnelles des traités relatifs à la protection des investissements

N° 3 - Par Pierre MAYER

Contrats
Les nouveaux contrats internationaux d'exploration et de partage de production pétrolière en Libye

N° 4 - Par Pascal DE VAREILLES-SOMMIÈRES et Anwar FEKINI

Variétés

Conflits de juridictions
Les autorités certificatrices de titre exécutoire européen

N° 1 - Par Hélène PÉROZ

2008-4

Contrats
Les marchés de travaux, de fournitures et de services passés par les organisations internationales

N° 8 - Par Mathias AUDIT

Conflits de juridictions
Le principe de territorialité des voies d'exécution

N° 9 - Par Gilles CUNIBERTI

Investissements internationaux
La prise en compte de l'intérêt général et des impératifs de développement dans le droit des investissements

N° 10 - Par Walid BEN HAMIDA

Variétés

Contrats
L'accord de clôture : l'exemple des cessions internationales de participations

N° 8 - Par Didier LAMÈTHE

2008-3

Conflits de juridictions
La notion de fourniture de services au sens de l'article 5-1 b) du règlement « Bruxelles I »

N° 6 - Par Pierre BERLIOZ

Incapacités
La cessation des mesures de protection du majeur pour éloignement géographique

N° 7 - Par Hélène PÉROZ

Variétés

Cour permanente d'arbitrage
La Cour permanente d'arbitrage : un état des lieux

N° 6 - Par Tjaco T. VAN DEN HOUT

Union européenne
L'évolution du partenariat euro-méditerranéen

N° 7 - Par Bassem KARRAY

2008-2

Arbitrage international
L'arbitrage international en droit tunisien

N° 4 - Par Lotfi CHEDLY

Organisation mondiale du commerce (OMC)
Les sanctions dans l'Organisation mondiale du commerce

N° 5 - Par Olivier BLIN

Variétés

Droit international public
À qui appartiennent les îles Senkaku / Diaoyu ?

N° 3 - Par Ghislain POISSONNIER et Pierre OSSELAND

Commerce international
La responsabilité sociale des multinationales spécialisées dans l'extraction des minerais et hydrocarbures

N° 4 - Par Cécile RENOUARD

Commerce international
Faire face aux défis juridiques dans l'industrie de l'énergie

N° 5 - Par Beat HESS

2008-1

Contrat
Les nouveaux contrats internationaux d'exploration et de partage de production pétrolière en Libye

N° 1 - Par Pascal DE VAREILLES-SOMMIÈRES et Anwar FEKINI

Conflits de lois
Le règlement (CE) n° 864/2007 du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (« Rome II »)

N° 2 - Par Carine BRIÈRE

Droit international public
Les circonstances excluant l'illicéité et le recours à la force

N° 3 - Par Véronique HUET

Variétés

Droit social international
L'évolution des accords bilatéraux sur les travailleurs migrants

N° 1 - Par Moustapha LÔ DIATTA

Procédures collectives
De quelques pistes d'interprétation du règlement (CE) n° 1346/2000 sur les procédures d'insolvabilité : la circulaire du 15 décembre 2006

N° 2 - Par Philippe ROUSSEL GALLE

2007-4

Transports
Les conflits de normes juridictionnelles en matière de contrats de transport internationaux de marchandises (suite)

N° 9 - Par Cécile LEGROS

Investissements internationaux
Clause de la nation la plus favorisée et mécanismes de règlement des différends : que dit l'histoire ?

N° 10 - Par Walid BEN HAMIDA

Variétés

Arbitrage international
Souveraineté et autonomie : réflexions sur les représentations de l'arbitrage international

N° 8 - Par Emmanuel GAILLARD

Arbitrage international
Les langues de l'arbitrage international : liberté raisonnée de choix ou contraintes réglementées ?

N° 9 - Par Didier LAMÈTHE

2007-3

Transports
Les conflits de normes en matière de contrats de transport internationaux de marchandises

N° 7 - Par Cécile LEGROS

Droit international pénal
L'adage male captus bene detentus face au droit international

N° 8 - Par Julien CAZALA

Variétés

Santé publique
La Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme

N° 5 - Par Christian BYK

Biens culturels
Le rôle des règles de déontologie entre droit de l'art et régulation du marché

N° 6 - Par Manlio FRIGO

Japon
Aspects de la réforme du droit international privé au Japon

N° 7 - Par Yasuhiro OKUDA

2007-2

Commerce international
Le commerce international des armes : de la sécurité à la défense de l'éthique et des droits de l'homme ?

N° 4 - Par Geneviève BASTID BURDEAU

Environnement
L'affaire de l'Usine Mox devant les tribunaux internationaux

N° 5 - Par Sandrine MALJEAN-DUBOIS et Jean-Christophe MARTIN

Contrat
Le choix des Principes UNIDROIT par les contractants à l'épreuve des dispositions impératives

N° 6 - Par Gian Paolo ROMANO

Variétés

Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)
L'importance de la recherche comparative pour la justice communautaire

N° 3 - Par Philippe SINGER et Jean-Charles ENGEL

Faillite internationale
La loi applicable à la compensation dans les procédures communautaires d'insolvabilité

N° 4 - Par François MÉLIN

2007-1

Doctrine

Immunités de juridiction et d'exécution
Les immunités des organisations internationales face à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

N° 1 - Par Nicolas ANGELET et Alexandra WEERTS

Conflits de juridictions
Forum shopping et abus du choix de for en droit international privé

N° 2 - Par Étienne CORNUT

Droit financier international
Le système international de prévention des crises financières

N° 3 - Par Régis BISMUTH

Variétés

Droit international pénal
Les chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens

N° 1 - Par Ghislain POISSONNIER

Environnement
Vingt ans après Tchernobyl : un nouveau régime international de responsabilité civile nucléaire

N° 2 - Par Marie-Béatrice LAHORGUE

2006-4

Régulation du marché intérieur et libre circulation des lois

N° 15 - Par Mathias AUDIT

2006-3

La Convention de La Haye du 30 juin 2005 sur l'élection de for

N° 11 - Par Catherine KESSEDJIAN

Le nouveau droit international privé belge

N° 12 - Par Nadine WATTÉ et Candice BARBÉ

Variétés

La Convention pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

N° 13 - Par Marie CORNU

La globalisation du procès civil international dans l'espace judiciaire européen et mondial

N° 14 - Par Marie-Laure NIBOYET

2006-2

Doctrine

Les dispositions législatives types de la CNUDCI sur les projets d'infrastructures à financement privé

N° 6 - Par Bernard GROSS et Olivier CACHARD

Le mariage homosexuel à l'épreuve du droit international privé

N° 7 - Par Eric FONGARO

Les procédures d'insolvabilité extracommunautaires

N° 8 - Par Vanessa MARQUETTE et Candice BARBÉ

Variétés

Mise en oeuvre du droit d'auteur dans les États membres de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle et questions de droit international privé

N° 9 - Par Laurier Yvon NGOMBÉ

La légitimation en droit international privé après l'ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation

N° 10 - Par Hélène PÉROZ

2006-1

Les vingt-cinq ans de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises

N° 1 - Par Claude WITZ

La Convention de Vienne sur la vente internationale et le droit international privé

N° 2 - Par Franco FERRARI

Doctrine

Immunités et doctrine de l'Act of State

N° 3 - Par Brigitte STERN

La stratégie communautaire dans l'Organisation mondiale du commerce

N° 4 - Par Olivier BLIN

Variétés

Quelques remarques sur la pérennité (relative) de la jurisprudence Dalico et la portée de l'article IX de la Convention européenne de Genève

N° 5 - Par Sylvain BOLLÉE

2005-4

Immunités de juridiction et d'exécution
Observations sur le convention du 17 janvier 2005 sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens

N° 10 - Par Isabelle PINGEL

Contrats internationaux
De la promotion des usages du commerce international par la justice étatique

N° 11 - Par Sami BOSTANJI

Droit de la mer
La compétence de l'État du port en droit international public

N° 12 - Par Jean-Grégoire MAHINGA

2005-3

Les individus face aux systèmes d'information de l'Union européenne : l'impossible équation du contrôle juridictionnel et de la protection des données personnelles au niveau européen ?

N° 6 - Par Fabienne QUILLERÉ-MAJZOUB

Conflits de juridictions
Le règlement CE n° 805/2004 du 21 avril 2004 portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées

N° 7 - Par Hélène PÉROZ

Conflits de lois
Réflexions sur les interactions entre la proposition de règlement « Rome II » et les conventions internationales

N° 8 - Par Carine BRIÈRE

Ordre public international
La primauté constitutionnelle de la Convention européenne des droits de l'homme sur les conventions bilatérales donnant effet aux répudiations musulmanes

N° 9 - Par Frédéric GUERCHOUN

Faillites internationales
Centre des intérêts principaux et coordination des procédures dans la jurisprudence européenne sur le règlement relatif aux procédures d'insolvabilité

N° 3 - Par Michaël RAIMON

Territoire
Le Timor oriental et l'espoir contrarié d'un grand soleil levant

N° 4 - Par Ghislain POISSONNIER

2005-1

Loi applicable et critères de localisation des titres multi-intermédiés dans la Convention de La Haye du 13 décembre 2002

N° 1 - Par Pascale BLOCH et Hubert DE VAUPLANE

Organisations non gouvernementales
Le rôle des organisations non-gouvernementales dans le développement du droit international de l'environnement

N° 2 - Par Marcelo DIAS VARELLA

La convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac

N° 1 - Par Gian Luca BURCI

2004-4

Essai sur la compétence fiscale étatique (2 epartie)

N° 100036 - Par Nicolas MELOT

L'arbitrage Etat-investisseur étranger : regards sur les traités et projets récents

N° 100015 - Par Walid Ben HAMIDA

La montée en puissance de la Polynésie française sur la scène internationale dans le cadre de son nouveau statut d'autonomie renforcée

N° 100037 - Par André ORAISON

L'exequatur des sentences arbitrales étrangères aux États-Unis

N° 100038 - Par Charles ADAMS et Vanessa LIBORIO

2004-3

Essai sur la compétence fiscale étatique (1 repartie)

N° 100024 - Par Nicolas MELOT

L'interprétation autonome du droit international privé communautaire

N° 100025 - Par Mathias AUDIT

La réforme française de l'asile : prélude à la banalisation européenne du droit des réfugiés

N° 100026 - Par Vincent CHETAIL

2004-2

Le droit international des investissements à l'heure de la mondialisation

N° 100014 - Par Ferhat HORCHANI
L'extension du champ d'application d'une convention d'unification matérielle par la volonté des parties

N° 100016 - Par Alexandre MALAN

La désignation des juges et du Procureur de la Cour pénale internationale

N° 100017 - Par Gaël ALBINE

2004-1

Le « cyberconsommateur » est mort, vive l'adhérent

N° 100001 - Par Sylvette GUILLEMARD

L'indépendance des juridictions administratives internationales

N° 100002 - Par David RUZIÉ

Action déclaratoire et droit judiciaire européen

N° 100003 - Par Gilles CUNIBERTI

L'arbitrage commercial international et les mesures d'embargo

N° 100004 - Par Jean-Baptiste RACINE

Henri Batiffol face aux conceptions classique et moderne du droit

N° 100005 - Par Eric WYLER

2003-4

A propos des usages du commerce international : quelques réflexions sur la pratique italienne

N° 100030 - Par Alessandra ZANOBETTI
La prévention des marées noires et leur indemnisation. Aspects de droit international et européen

N° 100031 - Par Dominika STEFANIUK

La théorie de l'acte de gouvernement dans la jurisprudence du Conseil d'Etat relative aux relations internationales de la France à l'épreuve du droit international

N° 100032 - Par Moncef KDHIR

Quelques observations sur l'arbitrage sportif international. A propos d'un récent arrêt du Tribunal fédéral suisse

N° 100033 - Par Alain PLANTEY

Anti-suit injunctions et reconnaissance des sentences annulées au siège : une évolution remarquable de la jurisprudence américaine

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