Arrêts, avis consultatifs et ordonnances (hors ordonnances de procédure) de la Cour internationale de justice

Liste (théoriquement) exhaustive établie à partir du site officiel de la Cour (www.icj-cij.org). 

1948

CIJ, Détroit de Corfou (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord c. Albanie), Exception préliminaire, arrêt du 25 mars 1948, CIJ Rec. 1948, p. 15.

CIJ, Conditions de l'admission d'un Etat comme Membre des Nations Unies (article 4 de la Charte), avis consultatif du 28 mai 1948, CIJ Rec. 1948, p. [•]

CIJ, Détroit de Corfou (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord c. Albanie), Expertise, ordonnance du 17 décembre 1948, CIJ Rec. 1948, p. [•]

1949

CIJ, Détroit de Corfou (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord c. Albanie), Fond (y compris le texte des déclarations de MM. Basdevant et Zoricic), arrêt du 9 avril 1949, CIJ Rec. 1949, p. [•]

CIJ, Réparation des dommages subis au service des Nations Unies, (y compris le texte de la déclaration de M. Winiarski), avis consultatif du 11 avril 1949, CIJ Rec. 1949, p. [•]

CIJ, Détroit de Corfou (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord c. Albanie), Fixation du montant des réparations dues par la République populaire d'Albanie: Nomination d'experts, ordonnance du 19 novembre 1949, CIJ Rec. 1949, p. [•]

CIJ, Détroit de Corfou (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord c. Albanie), Fixation du montant des réparations dues par la République populaire d'Albanie au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (y compris le texte de la déclaration de M. Krylov), arrêt du 15 décembre 1949, CIJ Rec. 1949, p. [•]

1950

CIJ, Compétence de l'Assemblée générale pour l'admission d'un Etat aux Nations Unies, avis consultatif du 3 mars 1950, CIJ Rec. 1950, p. [•]

CIJ, Protection des ressortissants et protégés français en Egypte (France c. Egypte), Désistement, ordonnance du 29 mars 1950, CIJ Rec. 1950, p. [•]

CIJ, Interprétation des traités de paix conclus avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie, avis consultatif du 30 mars 1950, CIJ Rec. 1950, p. [•]

CIJ, Statut international du Sud-Ouest africain, y compris le texte des déclarations de MM. Guerrero, Zoricic et Badawi Pacha, avis consultatif du 11 juillet 1950, CIJ Rec. 1950, p. [•]

CIJ, Interprétation des traités de paix conclus avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie, (y compris le texte de la déclaration de M. Krylov), avis consultatif du 18 juillet 1950, CIJ Rec. 1950, p. [•]

CIJ, Droit d'asile (Colombie/Pérou), (y compris le texte de la déclaration de M. Zoričić), arrêt du 20 novembre 1950, CIJ Rec. 1950, p. [•]

CIJ, Demande d'interprétation de l'arrêt du 20 novembre 1950 en l'affaire du droit d'asile (Colombie c. Pérou), (y compris le texte de la déclaration de M. Caicedo Castilla, juge ad hoc), arrêt du 27 novembre 1950, CIJ Rec. 1950, p. [•]

1951

CIJ, Réserves à la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, avis consultatif du 28 mai 1951, CIJ Rec. 1951, p. [•]

CIJ, Haya de la Torre (Colombie c. Pérou), (y compris le texte de la déclaration de M. le jugead hocAlayza y Paz Soldán), arrêt du 13 juin 1951, CIJ Rec. 1951, p. [•]

CIJ, Anglo-Iranian Oil Co. (Royaume-Uni c. Iran), Demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 5 juillet 1951, CIJ Rec. 1951, p. [•]

CIJ, Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège), (y compris le texte de la déclaration de M. Hackworth), arrêt du 18 décembre 1951, CIJ Rec. 1951, p. [•]

1952

CIJ, Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni), Exception préliminaire (y compris le texte de la déclaration de M. Alvarez), arrêt du 1er juillet 1952, CIJ Rec. 1952, p. [•]

CIJ, Anglo-Iranian Oil Co. (Royaume-Uni c. Iran), Exception préliminaire, arrêt du 22 juillet 1952, CIJ Rec. 1952, p. [•]

CIJ, Droits des ressortissants des Etats-Unis d'Amérique au Maroc (France c. Etats-Unis d'Amérique), (y compris le texte de déclaration de M. Hsu Mo), arrêt du 27 août 1952, CIJ Rec. 1952, p. [•]

1953

CIJ, Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni), Fond: obligation d'arbitrage, arrêt du 19 mai 1953, CIJ Rec. 1953, p. [•]

CIJ, Minquiers et Ecréhous (France/Royaume-Uni), (y compris le texte de la déclaration de M. Alvarez), arrêt du 17 novembre 1953, CIJ Rec. 1953, p. [•]

CIJ, Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala), Exception préliminaire (y compris le texte de la déclaration de M. Klaestad), arrêt du 18 novembre 1953, CIJ Rec. 1953, p. [•]

1954

CIJ, Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Etats-Unis d'Amérique), Question préliminaire, arrêt du 15 juin 1954, CIJ Rec. 1954, p. [•]

CIJ, Traitement en Hongrie d'un avion des Etats-Unis d'Amérique et de son équipage (Etats-Unis d'Amérique c. Union des Républiques socialistes soviétiques), Radiation du rôle, ordonnance du 12 juillet 1954, CIJ Rec. 1954, p. [•]

CIJ, Traitement en Hongrie d'un avion des Etats-Unis d'Amérique et de son équipage (Etats-Unis d'Amérique c. République populaire de Hongrie), Radiation du rôle, ordonnance du 12 juillet 1954, CIJ Rec. 1954, p. [•]

CIJ, Effet de jugements du Tribunal administratif des Nations Unies accordant indemnité, avis consultatif du 13 juillet 1954, CIJ Rec. 1954, p. [•]

CIJ, Société Electricité de Beyrouth (France c. Liban), Radiation du rôle, ordonnance du 29 juillet 1954, CIJ Rec. 1954, p. [•]

1955

CIJ, Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala), Deuxième phase, arrêt du 6 avril 1955, CIJ Rec. 1955, p. [•]

CIJ, Procédure de vote applicable aux questions touchant les rapports et pétitions relatifs au Territoire du Sud-Ouest africain, avis consultatif du 7 juin 1955, CIJ Rec. 1955, p. [•]

1956

CIJ, Incident aérien du 10 mars 1953 (Etats-Unis d'Amérique c. Tchécoslovaquie), Radiation du rôle, ordonnance du 14 mars 1956, CIJ Rec. 1956, p. [•]

CIJ, Incident aérien du 7 octobre 1952 (Etats-Unis d'Amérique c. Union des Républiques socialistes soviétiques), Radiation du rôle, ordonnance du 14 mars 1956, CIJ Rec. 1956, p. [•]

CIJ, Antarctique (Royaume-Uni c. Argentine), Radiation du rôle, ordonnance du 16 mars 1956, CIJ Rec. 1956, p. [•]

CIJ, Antarctique (Royaume-Uni c. Chili), Radiation du rôle, ordonnance du 16 mars 1956, CIJ Rec. 1956, p. [•]

CIJ, Admissibilité de l'audition de pétitionnaires par le Comité du Sud-Ouest africain, avis consultatif du 1er juin 1956, CIJ Rec. 1956, p. [•]

CIJ, Jugements du Tribunal administratif de l'OIT sur requêtes contre l'UNESCO, avis consultatif du 23 octobre 1956, CIJ Rec. 1956, p. [•]

1957

CIJ, Certains emprunts norvégiens (France c. Norvège), arrêt du 6 juillet 1957, CIJ Rec. 1957, p. [•]

CIJ, Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique), Demande en indication de mesures conservatoires (y compris le texte des déclarations de MM. Hackworth, Read, Wellington Koo et Kojevnikov), ordonnance du 24 octobre 1957, CIJ Rec. 1957, p. [•]

CIJ, Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde), Exceptions préliminaires (y compris le texte des déclarations de MM. Kojevnikov et Fernandes, juges ad hoc), arrêt du 26 novembre 1957, CIJ Rec. 1957, p. [•]

1958

CIJ, Application de la convention de 1902 pour régler la tutelle des mineurs (Pays-Bas c. Suède), (y compris le texte des déclarations de MM. Kojevnikov, Spiropoulos et Zafrulla Khan), arrêt du 28 novembre 1958, CIJ Rec. 1958, p. [•]

CIJ, Incident aérien du 4 septembre 1954 (Etats-Unis d'Amérique c. Union des Républiques socialistes soviétiques), Radiation du rôle, ordonnance du 9 décembre 1958, CIJ Rec. 1958, p. [•]

1959

CIJ, Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique), Exceptions préliminaires (y compris le texte des déclarations de MM. Basdevant, Kojevnikov, Carry (juge ad hoc), Zafrulla Khan), arrêt du 21 mars 1959, CIJ Rec. 1959, p. [•]

CIJ, Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie), Exceptions préliminaires (y compris le texte de la déclaration de M. Zafrulla Khan), arrêt du 26 mai 1959, CIJ Rec. 1959, p. [•]

CIJ, Souveraineté sur certaines parcelles frontalières (Belgique/Pays-Bas), arrêt du 20 juin 1959, CIJ Rec. 1959, p. [•]

CIJ, Incident aérien du 27 juillet 1955 (Royaume-Uni c. Bulgarie), Radiation du rôle, ordonnance du 3 août 1959, CIJ Rec. 1959, p. [•]

CIJ, Incident aérien du 7 novembre 1954 (Etats-Unis d'Amérique c. Union des Républiques socialistes soviétiques), Radiation du rôle, ordonnance du 7 octobre 1959, CIJ Rec. 1959, p. [•]

1960

CIJ, Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde), Fond, arrêt du 12 avril 1960, CIJ Rec. 1960, p. [•]

CIJ, Incident aérien du 27 juillet 1955 (Etats-Unis d'Amérique c. Bulgarie), Radiation du rôle, ordonnance du 30 mai 1960, CIJ Rec. 1960, p. [•]

CIJ, Composition du Comité de la sécurité maritime de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime, avis consultatif du 8 juin 1960, CIJ Rec. 1960, p. [•]

CIJ, Compagnie du port, des quais et des entrepôts de Beyrouth et Société Radio-Orient (France c. Liban), Radiation du rôle, ordonnance du 31 août 1960, CIJ Rec. 1960, p. [•]

CIJ, Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 (Honduras c. Nicaragua), arrêt du 18 novembre 1960, CIJ Rec. 1960, p. [•]

1961

CIJ, Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne), Radiation du rôle, ordonnance du 10 avril 1961, CIJ Rec. 1961, p. [•]

CIJ, Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud), Jonction d'affaires et désignation de juge ad hoc, ordonnance du 20 mai 1961, CIJ Rec. 1961, p. [•]

CIJ, Sud-Ouest africain (Libéria c. Afrique du Sud), Jonction d'affaires et désignation de juge ad hoc, ordonnance du 20 mai 1961, CIJ Rec. 1961, p. [•]

CIJ, Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande), Exceptions préliminaires, arrêt du 26 mai 1961, CIJ Rec. 1961, p. [•]

1962

CIJ, Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande), Fond, arrêt du 15 juin 1962, CIJ Rec. 1962, p. [•]

CIJ, Certaines dépenses des Nations Unies (Article 17, paragraphe 2, de la Charte), avis consultatif du 20 juillet 1962, CIJ Rec. 1962, p. [•]

CIJ, Sud-Ouest africain (Libéria c. Afrique du Sud), Exceptions préliminaires, arrêt du 21 décembre 1962, CIJ Rec. 1962, p. [•]

CIJ, Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud), Exceptions préliminaires, arrêt du 21 décembre 1962, CIJ Rec. 1962, p. [•]

1963

CIJ, Cameroun septentrional (Cameroun c. Royaume-Uni), Exceptions préliminaires, arrêt du 2 décembre 1963, CIJ Rec. 1963, p. [•]

1964

CIJ, Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne)(Nouvelle requête: 1962), Exceptions préliminaires, arrêt du 24 juillet 1964, CIJ Rec. 1964, p. [•]

1965

CIJ, Sud-Ouest africain (Libéria c. Afrique du Sud), Composition de la Cour, ordonnance du 18 mars 1965, CIJ Rec. 1965, p. [•]

CIJ, Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud), Composition de la Cour, ordonnance du 18 mars 1965, CIJ Rec. 1965, p. [•]

CIJ, Sud-Ouest africain (Libéria c. Afrique du Sud), Visite sur les lieux, ordonnance du 29 novembre 1965, CIJ Rec. 1965, p. [•]

CIJ, Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud), Visite sur les lieux, ordonnance du 29 novembre 1965, CIJ Rec. 1965, p. [•]

1966

CIJ, Sud-Ouest africain (Libéria c. Afrique du Sud), Deuxième phase, arrêt du 18 juillet 1966, CIJ Rec. 1966, p. [•]

CIJ, Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud), Deuxième phase, arrêt du 18 juillet 1966, CIJ Rec. 1966, p. [•]

1969

CIJ, Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Danemark), arrêt du 20 février 1969, CIJ Rec. 1969, p. [•]

CIJ, Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Pays-Bas), arrêt du 20 février 1969, CIJ Rec. 1969, p. [•]

1970

CIJ, Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne)(Nouvelle requête: 1962), Deuxième phase, arrêt du 5 février 1970, CIJ Rec. 1970, p. [•]

1971

CIJ, Conséquences juridiques pour les Etats de la présence continue de l'Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant la résolution 276 (1970) du Conseil de sécurité, Ordonnance n°1: composition de la Cour, ordonnance du 26 janvier 1971, CIJ Rec. 1971, p. [•]

CIJ, Conséquences juridiques pour les Etats de la présence continue de l'Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant la résolution 276 (1970) du Conseil de sécurité, Ordonnance n°3: composition de la Cour, ordonnance du 26 janvier 1971, CIJ Rec. 1971, p. [•]

CIJ, Conséquences juridiques pour les Etats de la présence continue de l'Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant la résolution 276 (1970) du Conseil de sécurité, Ordonnance n°2: composition de la Cour, ordonnance du 26 janvier 1971, CIJ Rec. 1971, p. [•]

CIJ, Conséquences juridiques pour les Etats de la présence continue de l'Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant la résolution 276 (1970) du Conseil de sécurité, Juge ad hoc (y compris le texte des déclarations des Juges Sir Gerald Fitzmaurice, Gros et Petren, Onyeama et Dillard), ordonnance du 29 janvier 1971, CIJ Rec. 1971, p. [•]

CIJ, Conséquences juridiques pour les Etats de la présence continue de l'Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant la résolution 276 (1970) du Conseil de sécurité, avis consultatif du 21 juin 1971, CIJ Rec. 1971, p. [•]

1972

CIJ, Compétence en matière de pêcheries (République fédérale d'Allemagne c. Islande), Demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 17 août 1972, CIJ Rec. 1972, p. [•]

CIJ, Compétence en matière de pêcheries (Royaume-Uni c. Islande), Demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 17 août 1972, CIJ Rec. 1972, p. [•]

CIJ, Appel concernant la compétence du Conseil de l'OACI (Inde c. Pakistan), arrêt du 18 août 1972, CIJ Rec. 1972, p. [•]

1973

CIJ, Compétence en matière de pêcheries (République fédérale d'Allemagne c. Islande), Compétence de la Cour, arrêt du 2 février 1973, CIJ Rec. 1973, p. [•]

CIJ, Compétence en matière de pêcheries (Royaume-Uni c. Islande), Compétence de la Cour, arrêt du 2 février 1973, CIJ Rec. 1973, p. [•]

CIJ, Demande de réformation du jugement no158 du Tribunal administratif des Nations Unies, avis consultatif du 12 juillet 1973, CIJ Rec. 1973, p. [•]

CIJ, Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France), Requête de Fidji à fin d'intervention, ordonnance du 12 juillet 1973, CIJ Rec. 1973, p. [•]

CIJ, Essais nucléaires (Australie c. France), Requête de Fidji à fin d'intervention, ordonnance du 12 juillet 1973, CIJ Rec. 1973, p. [•]

CIJ, Compétence en matière de pêcheries (Royaume-Uni c. Islande), Maintien en vigueur de mesures conservatoires, ordonnance du 12 juillet 1973, CIJ Rec. 1973, p. [•]

CIJ, Compétence en matière de pêcheries (République fédérale d'Allemagne c. Islande), Maintien en vigueur de mesures conservatoires, ordonnance du 12 juillet 1973, CIJ Rec. 1973, p. [•]

CIJ, Procès de prisonniers de guerre pakistanais (Pakistan c. Inde), Radiation du rôle, ordonnance du 15 décembre 1973, CIJ Rec. 1973, p. [•]

1974

CIJ, Compétence en matière de pêcheries (République fédérale d'Allemagne c. Islande), Fond, arrêt du 25 juillet 1974, CIJ Rec. 1974, p. [•]

CIJ, Compétence en matière de pêcheries (Royaume-Uni c. Islande), Fond, arrêt du 25 juillet 1974, CIJ Rec. 1974, p. [•]

CIJ, Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France), arrêt du 20 décembre 1974, CIJ Rec. 1974, p. [•]

CIJ, Essais nucléaires (Australie c. France), arrêt du 20 décembre 1974, CIJ Rec. 1974, p. [•]

CIJ, Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France), Requête de Fidji à fin d'intervention, ordonnance du 20 décembre 1974, CIJ Rec. 1974, p. [•]

CIJ, Essais nucléaires (Australie c. France), Requête de Fidji à fin d'intervention, ordonnance du 20 décembre 1974, CIJ Rec. 1974, p. [•]

1975

CIJ, Sahara occidental, Juge ad hoc, ordonnance du 22 mai 1975, CIJ Rec. 1975, p. [•]

CIJ, Sahara occidental, avis consultatif du 16 octobre 1975, CIJ Rec. 1975, p. [•]

1976

CIJ, Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie), Demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 11 septembre 1976, CIJ Rec. 1976, p. [•]

1978

CIJ, Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie), Compétence de la Cour, arrêt du 19 décembre 1978, CIJ Rec. 1978, p. [•]

1979

CIJ, Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unis d'Amérique c. Iran), Demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 15 décembre 1979, CIJ Rec. 1979, p. [•]

1980

CIJ, Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unis d'Amérique c. Iran), arrêt du 24 mai 1980, CIJ Rec. 1980, p. [•]

CIJ, Interprétation de l'accord du 25 mars 1951 entre l'OMS et l'Egypte, avis consultatif du 20 décembre 1980, CIJ Rec. 1980, p. [•]

1981

CIJ, Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne), Requête de Malte à fin d'intervention, arrêt du 14 avril 1981, CIJ Rec. 1981, p. [•]

CIJ, Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unis d'Amérique c. Iran), Radiation du rôle, ordonnance du 12 mai 1981, CIJ Rec. 1981, p. [•]

1982

CIJ, Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis d'Amérique), Constitution de chambre, ordonnance du 20 janvier 1982, CIJ Rec. 1982, p. [•]

CIJ, Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne), arrêt du 24 février 1982, CIJ Rec. 1982, p. [•]

CIJ, Demande de réformation du jugement n° 273 du Tribunal administratif des Nations Unies, avis consultatif du 20 juillet 1982, CIJ Rec. 1982, p. [•]

1984

CIJ, Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte), Requête de l'Italie à fin d'intervention, arrêt du 21 mars 1984, CIJ Rec. 1984, p. [•]

CIJ, Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis d'Amérique), Nomination d'expert, ordonnance du 30 mars 1984, CIJ Rec. 1984, p. [•]

CIJ, Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique), Demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 10 mai 1984, CIJ Rec. 1984, p. [•]

CIJ, Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique), Déclaration d'intervention de la République d'El Salvador, ordonnance du 4 octobre 1984, CIJ Rec. 1984, p. [•]

CIJ, Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis d'Amérique), Arrêt rendu par la Chambre constituée par ordonnance de la Cour du 20 janvier 1982, arrêt du 12 octobre 1984, CIJ Rec. 1984, p. [•]

CIJ, Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique), Compétence de la Cour et recevabilité de la requête, arrêt du 26 novembre 1984, CIJ Rec. 1984, p. [•]

1985

CIJ, Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali), Constitution de chambre, ordonnance du 3 avril 1985, CIJ Rec. 1985, p. [•]

CIJ, Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte), arrêt du 3 juin 1985, CIJ Rec. 1985, p. [•]

CIJ, Demande en revision et en interprétation de l'arrêt du 24 février 1982 en l'affaire duPlateau continental(Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne) (Tunisie c. Jamahiriya arabe libyenne), arrêt du 10 décembre 1985, CIJ Rec. 1985, p. [•]

1986

CIJ, Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali), Demandes en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 10 janvier 1986, CIJ Rec. 1986, p. [•]

CIJ, Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique), Fond, arrêt du 27 juin 1986, CIJ Rec. 1986, p. [•]

CIJ, Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali), arrêt du 22 décembre 1986, CIJ Rec. 1986, p. [•]

1987

CIJ, Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali), Désignation d'experts, ordonnance du 9 avril 1987, CIJ Rec. 1987, p. [•]

CIJ, Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras;Nicaragua (intervenant)), Constitution de chambre, ordonnance du 8 mai 1987, CIJ Rec. 1987, p. [•]

CIJ, Demande de réformation du jugement no 333 du Tribunal administratif des Nations Unies, avis consultatif du 27 mai 1987, CIJ Rec. 1987, p. [•]

CIJ, Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Costa Rica), Radiation du rôle, ordonnance du 19 août 1987, CIJ Rec. 1987, p. [•]

1988

CIJ, Applicabilité de l'obligation d'arbitrage en vertu de la section 21 de l'accord du 26 juin 1947 relatif au siège de l'Organisation des Nations Unies, Ordonnance du 9 mars 1988, ordonnance du 9 mars 1988, CIJ Rec. 1988, p. [•]

CIJ, Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Honduras), Retrait de la demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 31 mars 1988, CIJ Rec. 1988, p. [•]

CIJ, Applicabilité de l'obligation d'arbitrage en vertu de la section 21 de l'accord du 26 juin 1947 relatif au siège de l'Organisation des Nations Unies, avis consultatif du 26 avril 1988, CIJ Rec. 1988, p. [•]

CIJ, Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Honduras), Compétence de la Cour et recevabilité de la requête, arrêt du 20 décembre 1988, CIJ Rec. 1988, p. [•]

CIJ, Elettronica Sicula S.p.A. (ELSI) (Etats-Unis d'Amérique c. Italie), Composition de la chambre, ordonnance du 20 décembre 1988, CIJ Rec. 1988, p. [•]

1989

CIJ, Elettronica Sicula S.p.A. (ELSI) (Etats-Unis d'Amérique c. Italie), arrêt du 20 juillet 1989, CIJ Rec. 1989, p. [•]

CIJ, Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras;Nicaragua (intervenant)), Composition de la chambre, ordonnance du 13 décembre 1989, CIJ Rec. 1989, p. [•]

CIJ, Applicabilité de la section 22 de l'article VI de la convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, avis consultatif du 15 décembre 1989, CIJ Rec. 1989, p. [•]

1990

CIJ, Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras;Nicaragua (intervenant)), Requête à fin d'intervention, ordonnance du 28 février 1990, CIJ Rec. 1990, p. [•]

CIJ, Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal), Demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 2 mars 1990, CIJ Rec. 1990, p. [•]

CIJ, Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras;Nicaragua (intervenant)), Requête du Nicaragua à fin d'intervention, arrêt du 13 septembre 1990, CIJ Rec. 1990, p. [•]

1991

CIJ, Passage par le Grand-Belt (Finlande c. Danemark), Demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 29 juillet 1991, CIJ Rec. 1991, p. [•]

CIJ, Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique), Radiation du rôle, ordonnance du 26 septembre 1991, CIJ Rec. 1991, p. [•]

CIJ, Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal), arrêt du 12 novembre 1991, CIJ Rec. 1991, p. [•]

1992

CIJ, Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Etats-Unis d'Amérique), Demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 14 avril 1992, CIJ Rec. 1992, p. [•]

CIJ, Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Royaume-Uni), Demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 14 avril 1992, CIJ Rec. 1992, p. [•]

CIJ, Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Honduras), Radiation du rôle, ordonnance du 27 mai 1992, CIJ Rec. 1992, p. [•]

CIJ, Certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. Australie), Exceptions préliminaires, arrêt du 26 juin 1992, CIJ Rec. 1992, p. [•]

CIJ, Passage par le Grand-Belt (Finlande c. Danemark), Radiation du rôle, ordonnance du 10 septembre 1992, CIJ Rec. 1992, p. [•]

CIJ, Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras;Nicaragua (intervenant)), arrêt du 11 septembre 1992, CIJ Rec. 1992, p. [•]

1993

CIJ, Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro), Demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 8 avril 1993, CIJ Rec. 1993, p. [•]

CIJ, Délimitation maritime dans la région située entre le Groenland et Jan Mayen (Danemark c. Norvège), arrêt du 14 juin 1993, CIJ Rec. 1993, p. [•]

CIJ, Certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. Australie), Radiation du rôle, ordonnance du 13 septembre 1993, CIJ Rec. 1993, p. [•]

CIJ, Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro), Nouvelles demandes en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 13 septembre 1993, CIJ Rec. 1993, p. [•]

1994

CIJ, Différend territorial (Jamahiriya arabe libyenne/Tchad), arrêt du 3 février 1994, CIJ Rec. 1994, p. [•]

CIJ, Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn), Compétence et recevabilité, arrêt du 1er juillet 1994, CIJ Rec. 1994, p. [•]

1995

CIJ, Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn), Compétence et recevabilité, arrêt du 15 février 1995, CIJ Rec. 1995, p. [•]

CIJ, Timor oriental (Portugal c. Australie), arrêt du 30 juin 1995, CIJ Rec. 1995, p. [•]

CIJ, Demande d'examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l'arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l'affaire desEssais nucléaires(Nouvelle-Zélande c. France), Demande d'examen de la situation - Nouvelle demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 22 septembre 1995, CIJ Rec. 1995, p. [•]

CIJ, Délimitation maritime entre la Guinée-Bissau et le Sénégal (Guinée-Bissau c. Sénégal), Radiation du rôle, ordonnance du 8 novembre 1995, CIJ Rec. 1995, p. [•]

1996

CIJ, Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique), Radiation du rôle, ordonnance du 22 février 1996, CIJ Rec. 1996, p. [•]

CIJ, Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria;Guinée Équatoriale (intervenant)), Demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 15 mars 1996, CIJ Rec. 1996, p. [•]

CIJ, Compétence en matière de pêcheries (Espagne c. Canada), Décision de ne pas autoriser la présentation d'une réplique et d'une duplique sur la question de la compétence, ordonnance du 8 mai 1996, CIJ Rec. 1996, p. [•]

CIJ, Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires, avis consultatif du 8 juillet 1996, CIJ Rec. 1996, p. [•]

CIJ, Licéité de l'utilisation des armes nucléaires par un Etat dans un conflit armé, avis consultatif du 8 juillet 1996, CIJ Rec. 1996, p. [•]

CIJ, Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro), Exceptions préliminaires, arrêt du 11 juillet 1996, CIJ Rec. 1996, p. [•]

CIJ, Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique), Exception préliminaire, arrêt du 12 décembre 1996, CIJ Rec. 1996, p. [•]

1997

CIJ, Projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie), Décision de la Cour relative à la visite sur les lieux, ordonnance du 5 février 1997, CIJ Rec. 1997, p. [•]

CIJ, Projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie), arrêt du 25 septembre 1997, CIJ Rec. 1997, p. [•]

CIJ, Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro), Demandes reconventionnelles, ordonnance du 17 décembre 1997, CIJ Rec. 1997, p. [•]

1998

CIJ, Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Royaume-Uni), Exceptions préliminaires, arrêt du 27 février 1998, CIJ Rec. 1998, p. [•]

CIJ, Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Etats-Unis d'Amérique), Exceptions préliminaires, arrêt du 27 février 1998, CIJ Rec. 1998, p. [•]

CIJ, Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique), Demande reconventionnelle, ordonnance du 10 mars 1998, CIJ Rec. 1998, p. [•]

CIJ, Convention de Vienne sur les relations consulaires (Paraguay c. Etats-Unis d'Amérique), Demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 9 avril 1998, CIJ Rec. 1998, p. [•]

CIJ, Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria;Guinée Équatoriale (intervenant)), Exceptions préliminaires, arrêt du 11 juin 1998, CIJ Rec. 1998, p. [•]

CIJ, Convention de Vienne sur les relations consulaires (Paraguay c. Etats-Unis d'Amérique), Radiation du rôle, ordonnance du 10 novembre 1998, CIJ Rec. 1998, p. [•]

CIJ, Compétence en matière de pêcheries (Espagne c. Canada), Compétence de la Cour, arrêt du 4 décembre 1998, CIJ Rec. 1998, p. [•]

1999

CIJ, LaGrand (Allemagne c. Etats-Unis d'Amérique), Demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 3 mars 1999, CIJ Rec. 1999, p. [•]

CIJ, Demande en interprétation de l'arrêt du 11 juin 1998 en l'affaire de laFrontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria), exceptions préliminaires(Nigéria c. Cameroun), arrêt du 25 mars 1999, CIJ Rec. 1999, p. [•]

CIJ, Différend relatif à l'immunité de juridiction d'un rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme, avis consultatif du 29 avril 1999, CIJ Rec. 1999, p. [•]

CIJ, Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Royaume-Uni), Demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 2 juin 1999, CIJ Rec. 1999, p. [•]

CIJ, Licéité de l'emploi de la force (Yougoslavie c. Espagne), Demande en indication de mesures conservatoires (radiation du rôle), ordonnance du 2 juin 1999, CIJ Rec. 1999, p. [•]

CIJ, Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Portugal), Demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 2 juin 1999, CIJ Rec. 1999, p. [•]

CIJ, Licéité de l'emploi de la force (Yougoslavie c. Etats-Unis d'Amérique), Demande en indication de mesures conservatoires (radiation du rôle), ordonnance du 2 juin 1999, CIJ Rec. 1999, p. [•]

CIJ, Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Pays-Bas), Demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 2 juin 1999, CIJ Rec. 1999, p. [•]

CIJ, Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Italie), Demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 2 juin 1999, CIJ Rec. 1999, p. [•]

CIJ, Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Allemagne), Demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 2 juin 1999, CIJ Rec. 1999, p. [•]

CIJ, Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Belgique), Demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 2 juin 1999, CIJ Rec. 1999, p. [•]

CIJ, Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. France), Demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 2 juin 1999, CIJ Rec. 1999, p. [•]

CIJ, Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Canada), Demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 2 juin 1999, CIJ Rec. 1999, p. [•]

CIJ, Ile de Kasikili/Sedudu (Botswana/Namibie), arrêt du 13 décembre 1999, CIJ Rec. 1999, p. [•]

2000

CIJ, Incident aérien du 10 août 1999 (Pakistan c. Inde), Compétence de la Cour, arrêt du 21 juin 2000, CIJ Rec. 2000, p. [•]

CIJ, Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda), Demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 1er juillet 2000, CIJ Rec. 2000, p. [•]

CIJ, Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. Belgique), Demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 8 décembre 2000, CIJ Rec. 2000, p. [•]

2001

CIJ, Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Burundi), Radiation du rôle, ordonnance du 30 janvier 2001, CIJ Rec. 2001, p. [•]

CIJ, Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Rwanda), Radiation du rôle, ordonnance du 30 janvier 2001, CIJ Rec. 2001, p. [•]

CIJ, Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn), Fond, arrêt du 16 mars 2001, CIJ Rec. 2001, p. [•]

CIJ, LaGrand (Allemagne c. Etats-Unis d'Amérique), Fond, arrêt du 27 juin 2001, CIJ Rec. 2001, p. [•]

CIJ, Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro), Retrait des demandes reconventionnelles, ordonnance du 10 septembre 2001, CIJ Rec. 2001, p. [•]

CIJ, Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie), Requête des Philippines à fin d'intervention, arrêt du 23 octobre 2001, CIJ Rec. 2001, p. [•]

2002

CIJ, Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. Belgique), arrêt du 14 février 2002, CIJ Rec. 2002, p. [•]

CIJ, Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête: 2002) (République démocratique du Congo c. Rwanda), Demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 10 juillet 2002, CIJ Rec. 2002, p. [•]

CIJ, Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria;Guinée Équatoriale (intervenant)), Fond, y compris les demandes reconventionnelles du Nigéria, arrêt du 10 octobre 2002, CIJ Rec. 2002, p. [•]

CIJ, Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie), arrêt du 17 décembre 2002, CIJ Rec. 2002, p. [•]

2003

CIJ, Demande en revision de l'arrêt du 11 juillet 1996 en l'affaire relative à l'Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie), exceptions préliminaires(Yougoslavie c. Bosnie-Herzégovine), arrêt du 3 février 2003, CIJ Rec. 2003, p. [•]

CIJ, Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique), Demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 5 février 2003, CIJ Rec. 2003, p. [•]

CIJ, Certaines procédures pénales engagées en France (République du Congo c. France), Demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 17 juin 2003, CIJ Rec. 2003, p. [•]

CIJ, Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Royaume-Uni), Radiation du rôle, ordonnance du 10 septembre 2003, CIJ Rec. 2003, p. [•]

CIJ, Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Etats-Unis d'Amérique), Radiation du rôle, ordonnance du 10 septembre 2003, CIJ Rec. 2003, p. [•]

CIJ, Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique), Fond, arrêt du 6 novembre 2003, CIJ Rec. 2003, p. [•]

CIJ, Demande en revision de l'arrêt du 11 septembre 1992 en l'affaire duDifférend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras;Nicaragua (intervenant)) (El Salvador c. Honduras), arrêt du 18 décembre 2003, CIJ Rec. 2003, p. [•]

2004

CIJ, Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé, Composition de la Cour, ordonnance du 30 janvier 2004, CIJ Rec. 2004, p. [•]

CIJ, Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique), Fond, arrêt du 31 mars 2004, CIJ Rec. 2004, p. [•]

CIJ, Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé, avis consultatif du 9 juillet 2004, CIJ Rec. 2004, p. [•]

CIJ, Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Pays-Bas), Exceptions préliminaires, arrêt du 15 décembre 2004, CIJ Rec. 2004, p. [•]

CIJ, Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Allemagne), Exceptions préliminaires, arrêt du 15 décembre 2004, CIJ Rec. 2004, p. [•]

CIJ, Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Canada), Exceptions préliminaires, arrêt du 15 décembre 2004, CIJ Rec. 2004, p. [•]

CIJ, Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Belgique), Exceptions préliminaires, arrêt du 15 décembre 2004, CIJ Rec. 2004, p. [•]

CIJ, Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. France), Exceptions préliminaires, arrêt du 15 décembre 2004, CIJ Rec. 2004, p. [•]

CIJ, Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Portugal), Exceptions préliminaires, arrêt du 15 décembre 2004, CIJ Rec. 2004, p. [•]

CIJ, Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Italie), Exceptions préliminaires, arrêt du 15 décembre 2004, CIJ Rec. 2004, p. [•]

CIJ, Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Royaume-Uni), Exceptions préliminaires, arrêt du 15 décembre 2004, CIJ Rec. 2004, p. [•]

2005

CIJ, Certains biens (Liechtenstein c. Allemagne), Exceptions préliminaires, arrêt du 10 février 2005, CIJ Rec. 2005, p. [•]

CIJ, Différend frontalier (Bénin/Niger), Composition de la Chambre, ordonnance du 16 février 2005, CIJ Rec. 2005, p. [•]

CIJ, Différend frontalier (Bénin/Niger), arrêt du 12 juillet 2005, CIJ Rec. 2005, p. [•]

CIJ, Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda), Fond, arrêt du 19 décembre 2005, CIJ Rec. 2005, p. [•]

2006

CIJ, Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête: 2002) (République démocratique du Congo c. Rwanda), Compétence de la Cour et recevabilité de la requête, arrêt du 3 février 2006, CIJ Rec. 2006, p. [•]

CIJ, Statut vis-à-vis de l'État hôte d'un envoyé diplomatique auprès de l'Organisation des Nations Unies (Commonwealth de Dominique c. Suisse), Radiation du rôle, ordonnance du 9 juin 2006, CIJ Rec. 2006, p. [•]

CIJ, Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay), Demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 13 juillet 2006, CIJ Rec. 2006, p. [•]

2007

CIJ, Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay), Demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 23 janvier 2007, CIJ Rec. 2007, p. [•]

CIJ, Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro), arrêt du 26 février 2007, CIJ Rec. 2007, p. [•]

CIJ, Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo), Exceptions préliminaires, arrêt du 24 mai 2007, CIJ Rec. 2007, p. [•]

CIJ, Différend territorial et maritime entre le Nicaragua et le Honduras dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Honduras), arrêt du 8 octobre 2007, CIJ Rec. 2007, p. [•]

CIJ, Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie), Exceptions préliminaires, arrêt du 13 décembre 2007, CIJ Rec. 2007, p. [•]

2008

CIJ, Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour), arrêt du 23 mai 2008, CIJ Rec. 2008, p. [•]

CIJ, Certaines questions concernant l'entraide judiciaire en matière pénale (Djibouti c. France), arrêt du 4 juin 2008, CIJ Rec. 2008, p. [•]

CIJ, Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique), Demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 16 juillet 2008, CIJ Rec. 2008, p. [•]

CIJ, Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie c. Fédération de Russie), Demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 15 octobre 2008, CIJ Rec. 2008, p. [•]

CIJ, Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie), Exceptions préliminaires, arrêt du 18 novembre 2008, CIJ Rec. 2008, p. [•]

2009

CIJ, Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique), arrêt du 19 janvier 2009, CIJ Rec. 2009, p. [•]

CIJ, Délimitation maritime en mer Noire (Roumanie c. Ukraine), arrêt du 3 février 2009, CIJ Rec. 2009, p. [•]

CIJ, Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal), Demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 28 mai 2009, CIJ Rec. 2009, p. [•]

CIJ, Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes (Costa Rica c. Nicaragua), Arrêt du 13 juillet 2009, arrêt du 13 juillet 2009, CIJ Rec. 2009, p. [•]

2010

CIJ, Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay), Arrêt du 20 avril 2010, arrêt du 20 avril 2010, CIJ Rec. 2010, p. [•]

CIJ, Certaines questions en matière de relations diplomatiques (Honduras c. Brésil), Radiation du rôle, ordonnance du 12 mai 2010, CIJ Rec. 2010, p. [•]

CIJ, Immunités juridictionnelles de l'État (Allemagne c. Italie ; Grèce (intervenant)), Ordonnance du 6 juillet 2010, ordonnance du 6 juillet 2010, CIJ Rec. 2010, p. [•]

CIJ, Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance relative au Kosovo, avis consultatif du 22 juillet 2010, CIJ Rec. 2010, p. [•]

CIJ, Certaines procédures pénales engagées en France (République du Congo c. France), Radiation du rôle, ordonnance du 16 novembre 2010, CIJ Rec. 2010, p. [•]

CIJ, Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo), Arrêt du 30 novembre 2010, arrêt du 30 novembre 2010, CIJ Rec. 2010, p. [•]

2011

CIJ, Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua), Mesures conservatoires, ordonnance du 8 mars 2011, CIJ Rec. 2011, p. [•]

CIJ, Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie c. Fédération de Russie), Exceptions préliminaires, arrêt du 1er avril 2011, CIJ Rec. 2011, p. [•]

CIJ, Compétence judiciaire et exécution des décisions en matière civile et commerciale (Belgique c. Suisse), Radiation du rôle, ordonnance du 5 avril 2011, CIJ Rec. 2011, p. [•]

CIJ, Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie), Requête du Costa Rica à fin d'intervention, arrêt du 4 mai 2011, CIJ Rec. 2011, p. [•]

CIJ, Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie), Requête du Honduras à fin d'intervention, arrêt du 4 mai 2011, CIJ Rec. 2011, p. [•]

CIJ, Immunités juridictionnelles de l'État (Allemagne c. Italie ; Grèce (intervenant)), Requête de la République hellénique à fin d'intervention, ordonnance du 4 juillet 2011, CIJ Rec. 2011, p. [•]

CIJ, Demande en interprétation de l'arrêt du 15 juin 1962 en l'affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande), Demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 18 juillet 2011, CIJ Rec. 2011, p. [•]

CIJ, Application de l'Accord intérimaire du 13 septembre 1995 (ex-République yougoslave de Macédoine c. Grèce), arrêt du 5 décembre 2011, CIJ Rec. 2011, p. [•]

2012

CIJ, Jugement n° 2867 du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail sur requête contre le Fonds international de développement agricole, avis consultatif du 1er février 2012, CIJ Rec. 2012, p. [•]

CIJ, Immunités juridictionnelles de l'État (Allemagne c. Italie ; Grèce (intervenant)), arrêt du 3 février 2012, CIJ Rec. 2012, p. [•]

CIJ, Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo), Indemnisation due par la République démocratique du Congo à la République de Guinée, arrêt du 19 juin 2012, CIJ Rec. 2012, p. [•]

CIJ, Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal), Fond, arrêt du 20 juillet 2012, CIJ Rec. 2012, p. [•]

CIJ, Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie), arrêt du 19 novembre 2012, CIJ Rec. 2012, p. [•]

2013

CIJ, Chasse à la baleine dans l'Antarctique (Australie c. Japon ; Nouvelle-Zélande (intervenant)), Déclaration d'intervention de la Nouvelle-Zélande, ordonnance du 6 février 2013, CIJ Rec. 2013, p. [•]

CIJ, Différend Frontalier (Burkina Faso/Niger), arrêt du 16 avril 2013, CIJ Rec. 2013, p. [•]

CIJ, Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua), Jonction d'instances, ordonnance du 17 avril 2013, CIJ Rec. 2013, p. [•]

CIJ, Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica), Jonction d'instances, ordonnance du 17 avril 2013, CIJ Rec. 2013, p. [•]

CIJ, Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua), Demandes reconventionnelles, ordonnance du 18 avril 2013, CIJ Rec. 2013, p. [•]

CIJ, Différend Frontalier (Burkina Faso/Niger), Désignation d'experts, ordonnance du 12 juillet 2013, CIJ Rec. 2013, p. [•]

CIJ, Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua), Demandes tendant à la modification de l'ordonnance en indication de mesures conservatoires du 8 mars 2011, ordonnance du 16 juillet 2013, CIJ Rec. 2013, p. [•]

CIJ, Epandages aériens d'herbicides (Equateur c. Colombie), Radiation du rôle, ordonnance du 13 septembre 2013, CIJ Rec. 2013, p. [•]

CIJ, Demande en interprétation de l'arrêt du 15 juin 1962 en l'affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande), arrêt du 11 novembre 2013, CIJ Rec. 2013, p. [•]

CIJ, Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua), Demande en indication de nouvelles mesures conservatoires présentée par le Costa Rica, ordonnance du 22 novembre 2013, CIJ Rec. 2013, p. [•]

CIJ, Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica), Demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Nicaragua, ordonnance du 13 décembre 2013, CIJ Rec. 2013, p. [•]

2014

CIJ, Différend maritime (Pérou c. Chili), arrêt du 27 janvier 2014, CIJ Rec. 2014, p. [•]

CIJ, Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie), Demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 3 mars 2014, CIJ Rec. 2014, p. [•]

CIJ, Chasse à la baleine dans l'Antarctique (Australie c. Japon ; Nouvelle-Zélande (intervenant)), Fond, arrêt du 31 mars 2014, CIJ Rec. 2014, p. [•]

2015

CIJ, Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie), Fond, arrêt du 3 février 2015, CIJ Rec. 2015, p. [•]

CIJ, Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie), Demande tendant à la modification de l'ordonnance en indication de mesures conservatoires du 3 mars 2014, ordonnance du 22 avril 2015, CIJ Rec. 2015, p. [•]

CIJ, Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie), Radiation du rôle., ordonnance du 11 juin 2015, CIJ Rec. 2015, p. [•]

CIJ, Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili), Exceptions préliminaires, arrêt du 24 septembre 2015, CIJ Rec. 2015, p. [•]

CIJ, Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica), Fond, arrêt du 16 décembre 2015, CIJ Rec. 2015, p. [•]

CIJ, Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua), Fond, arrêt du 16 décembre 2015, CIJ Rec. 2015, p. [•]

2016

CIJ, Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie), Exceptions préliminaires, arrêt du 17 mars 2016, CIJ Rec. 2016, p. [•]

CIJ, Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie), Exceptions préliminaires, arrêt du 17 mars 2016, CIJ Rec. 2016, p. [•]

CIJ, Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua), La Cour va faire procéder à une expertise, ordonnance du 31 mai 2016, CIJ Rec. 2016, p. [•]

CIJ, Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua), Désignation d'experts, ordonnance du 16 juin 2016, CIJ Rec. 2016, p. [•]

CIJ, Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Royaume-Uni), Exceptions préliminaires, arrêt du 5 octobre 2016, CIJ Rec. 2016, p. [•]

CIJ, Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Pakistan), Compétence et recevabilité, arrêt du 5 octobre 2016, CIJ Rec. 2016, p. [•]

CIJ, Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde), Compétence et recevabilité, arrêt du 5 octobre 2016, CIJ Rec. 2016, p. [•]

CIJ, Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France), Demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 7 décembre 2016, CIJ Rec. 2016, p. [•]

2017

CIJ, Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya), Exceptions préliminaires, arrêt du 2 février 2017, CIJ Rec. 2017, p. [•]

CIJ, Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua), Jonction d'instances, ordonnance du 2 février 2017, CIJ Rec. 2017, p. [•]

CIJ, Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie), Demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 19 avril 2017, CIJ Rec. 2017, p. [•]

CIJ, Jadhav (Inde c. Pakistan), Demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 18 mai 2017, CIJ Rec. 2017, p. [•]

2018

CIJ, Frontière terrestre dans la partie septentrionale d'Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua), Fond, arrêt du 2 février 2018, CIJ Rec. 2018, p. [•]

CIJ, Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua), Fond, arrêt du 2 février 2018, CIJ Rec. 2018, p. [•]

CIJ, Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua), Indemnisation due par la République du Nicaragua à la République du Costa Rica, arrêt du 2 février 2018, CIJ Rec. 2018, p. [•]

CIJ, Demande en interprétation de l'arrêt du 23 mai 2008 en l'affaire relative à laSouveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour)(Malaisie c. Singapour), Radiation du rôle, ordonnance du 29 mai 2018, CIJ Rec. 2018, p. [•]

CIJ, Demande en revision de l'arrêt du 23 mai 2008 en l'affaire relative à laSouveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour)(Malaisie c. Singapour), Radiation du rôle, ordonnance du 29 mai 2018, CIJ Rec. 2018, p. [•]

CIJ, Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France), Exceptions préliminaires, arrêt du 6 juin 2018, CIJ Rec. 2018, p. [•]

CIJ, Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis), Demande en indication de mesures conservatoires du Qatar, ordonnance du 23 juillet 2018, CIJ Rec. 2018, p. [•]

CIJ, Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili), Fond, arrêt du 1er octobre 2018, CIJ Rec. 2018, p. [•]

CIJ, Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. États-Unis d’Amérique), ordonnance du 3 octobre 2018, CIJ Rec. 2018, p. [•]

2019

CIJ, Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique), Exceptions préliminaires, arrêt du 13 février 2019, CIJ Rec. 2019, p. [•]

CIJ, Effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965, avis consultatif du 25 février 2019, CIJ Rec. 2019, p. [•]

CIJ, Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis), Demande en indication de mesures conservatoires des Emirats arabes unis, ordonnance du 14 juin 2019, CIJ Rec. 2019, p. [•]

CIJ, Jadhav (Inde c. Pakistan), Fond, arrêt du 17 juillet 2019, CIJ Rec. 2019, p. [•]

CIJ, Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie), Exceptions préliminaires, arrêt du 8 novembre 2019, CIJ Rec. 2019, p. [•]

2020

CIJ, Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 11 États intervenants), Demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 23 janvier 2020, CIJ Rec. 2020, p. [•]

CIJ, Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article II, section 2, de l’accord de 1944 relatif au transit des services aériens internationaux (Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar), arrêt du 14 juillet 2020, CIJ Rec. 2020, p. [•]

CIJ, Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar), arrêt du 14 juillet 2020, CIJ Rec. 2020, p. [•]

CIJ, Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda), La Cour va faire procéder à une expertise, ordonnance du 8 septembre 2020, CIJ Rec. 2020, p. [•]

CIJ, Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda), Désignation d’experts, ordonnance du 12 octobre 2020, CIJ Rec. 2020, p. [•]

CIJ, Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France), Fond, arrêt du 11 décembre 2020, CIJ Rec. 2020, p. [•]

CIJ, Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela), Compétence de la Cour, arrêt du 18 décembre 2020, CIJ Rec. 2020, p. [•]

2021

CIJ, Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. États-Unis d’Amérique), Exceptions préliminaires, arrêt du 3 février 2021, CIJ Rec. 2021, p. [•]

CIJ, Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis), Exceptions préliminaires, arrêt du 4 février 2021, CIJ Rec. 2021, p. [•]

CIJ, Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya), arrêt du 12 octobre 2021, CIJ Rec. 2021, p. [•]

CIJ, Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie), Demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 7 décembre 2021, CIJ Rec. 2021, p. [•]

CIJ, Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan), Demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 7 décembre 2021, CIJ Rec. 2021, p. [•]

2022

CIJ, Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda), Réparations, arrêt du 9 février 2022, CIJ Rec. 2022, p. [•]

CIJ, Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie), Demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 16 mars 2022, CIJ Rec. 2022, p. [•]

CIJ, Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie), arrêt du 21 avril 2022, CIJ Rec. 2022, p. [•]

CIJ, Questions relatives aux immunités juridictionnelles de l’État et aux mesures de contrainte contre des biens appartenant à l’État (Allemagne c. Italie), Retrait de la demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 10 mai 2022, CIJ Rec. 2022, p. [•]

CIJ, Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 11 États intervenants), Exceptions préliminaires, arrêt du 22 juillet 2022, CIJ Rec. 2022, p. [•]

CIJ, Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie), Décision sur l’organisation des audiences publiques, ordonnance du 4 octobre 2022, CIJ Rec. 2022, p. [•]

CIJ, Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan), Demande tendant à la modification de l’ordonnance en indication de mesures conservatoires du 7 décembre 2021, ordonnance du 12 octobre 2022, CIJ Rec. 2022, p. [•]

CIJ, Demande concernant la restitution de biens confisqués dans le cadre de procédures pénales (Guinée équatoriale c. France), Retrait de la demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 21 octobre 2022, CIJ Rec. 2022, p. [•]

CIJ, Différend concernant le statut et l'utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie), Fond, y compris les demandes reconventionnelles de la Bolivie, arrêt du 1er décembre 2022, CIJ Rec. 2022, p. [•]

2023

CIJ, Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie), Demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 22 février 2023, CIJ Rec. 2023, p. 36

CIJ, Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan), Demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 22 février 2023, CIJ Rec. 2023, p. 14

CIJ, Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique), arrêt du 30 mars 2023, CIJ Rec. 2023, p. 51

CIJ, Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela), Exception préliminaire, arrêt du 6 avril 2023, CIJ Rec. 2023, p. 262

CIJ, Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie), Recevabilité des déclarations d'intervention, ordonnance du 5 juin 2023, CIJ Rec. 2023, p. 354

CIJ, Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan), Demande tendant à la modification de l’ordonnance du 22 février 2023 indiquant une mesure conservatoire, ordonnance du 6 juillet 2023, CIJ Rec. 2023, p. 403

CIJ, Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie), arrêt du 13 juillet 2023, CIJ Rec. 2023, p. 413

CIJ, Application de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Canada et Pays-Bas c. République arabe syrienne), Demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 16 novembre 2023, CIJ Rec. 2023, p. 587

CIJ, Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan), Demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 17 novembre 2023, CIJ Rec. 2023, p. 619

CIJ, Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela), Demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 1er décembre 2023, CIJ Rec. 2023, p. 655

2024

CIJ, Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël), Demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 26 janvier 2024, CIJ Rec. 2024 [non encore publié]

CIJ, Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie), arrêt du 31 janvier 2024, CIJ Rec. 2024 [non encore publié]

CIJ, Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie), Exceptions préliminaires, arrêt du 2 février 2024, CIJ Rec. 2024 [non encore publié]

CIJ, Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël), Demande tendant à la modification de l'ordonnance du 26 janvier 2024 indiquant des mesures conservatoires, ordonnance du 28 mars 2024, CIJ Rec. 2024 [non encore publié]

CIJ, Manquements allégués à certaines obligations internationales relativement au Territoire palestinien occupé (Nicaragua c. Allemagne), Demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 30 avril 2024, CIJ Rec. 2024 [non encore publié]

CIJ, Ambassade du Mexique à Quito (Mexique c. Équateur), Demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 23 mai 2024, CIJ Rec. 2024 [non encore publié]

CIJ, Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël), Demande tendant à la modification de l'ordonnance du 28 mars 2024 indiquant des mesures conservatoires, ordonnance du 24 mai 2024, CIJ Rec. 2024 [non encore publié]

CIJ, Obligations des États en matière de changement climatique, Prorogation du delai : présentation d'observations écrites sur les exposés écrits, ordonnance du 30 mai 2024, CIJ Rec. 2024 [non encore publié]

CIJ, Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 11 États intervenants), Recevabilité des déclarations d’intervention, ordonnance du 3 juillet 2024, CIJ Rec. 2024 [non encore publié]

CIJ, Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, avis consultatif du 19 juillet 2024, CIJ Rec. 2024 [non encore publié]

CIJ, Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie), Exceptions préliminaires soulevées par l'Arménie, arrêt du 12 novembre 2024, CIJ Rec. 2024 [non encore publié]

CIJ, Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan), Exceptions préliminaires soulevées par l'Azerbaïdjan, arrêt du 12 novembre 2024, CIJ Rec. 2024 [non encore publié]

2025

CIJ, Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela), Demande tendant à la modification de l'ordonnance en indication de mesures conservatoires du 1erdécembre 2023, ordonnance du 1er mai 2025, CIJ Rec. 2025 [non encore publié]

CIJ, Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide au Soudan (Soudan c. Émirats arabes unis), Demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 5 mai 2025, CIJ Rec. 2025 [non encore publié]

CIJ, Délimitation terrestre et maritime et souveraineté sur des îles (Gabon/Guinée équatoriale), Fond, arrêt du 19 mai 2025, CIJ Rec. 2025 [non encore publié]

CIJ, Obligations des États en matière de changement climatique, avis consultatif du 23 juillet 2025, CIJ Rec. 2025 [non encore publié]

CIJ, Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 11 États intervenants), Recevabilité des déclarations d'intervention, ordonnance du 25 juillet 2025, CIJ Rec. 2025 [non encore publié]

CIJ, Demande concernant la restitution de biens confisqués dans le cadre de procédures pénales (Guinée équatoriale c. France), Demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 12 septembre 2025, CIJ Rec. 2025 [non encore publié]

CIJ, Kohler et Paris (France c. République islamique d’Iran), Désistement, ordonnance du 19 septembre 2025, CIJ Rec. 2025 [non encore publié]

CIJ, Obligations d’Israël en ce qui concerne la présence et les activités de l’Organisation des Nations Unies, d’autres organisations internationales et d’États tiers dans le Territoire palestinien occupé et en lien avec celui-ci, avis consultatif du 22 octobre 2025, CIJ Rec. 2025 [non encore publié]

2026

CIJ, Souveraineté sur les cayes de Sapodilla/cayes Zapotillos (Belize c. Honduras ; Guatemala (intervenant)), arrêt du 19 mars 2026, CIJ Rec. 2026 [non encore publié]